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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01225_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Article 4 : L’Etat versera à Me Guarnieri une somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Guarnieri renonce
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01564_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Mérenne, - et les observations de Me Guarnieri, représentant Mme D.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01563_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Mérenne, - et les observations de Me Guarnieri, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01445_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Procédure devant la Cour : 1/ Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022, sous le n°22MA01446, Mme A représentée par Me Guarnieri, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 janvier 2022
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04907_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A, représenté par Me Guarnieri, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 juillet 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 13 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02701_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud ; - et les observations de Me Guarnieri, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a991
1 octobre 2007
1 octobre 2007
ARSOL Route de Domont 95460 EZANVILLE non comparante Entreprise GUARNIERI ET FILS ... 92410 VILLE D AVRAY non comparante S. A. R. L.
Source officielleChambre 1-5
6630896603169600084133e5
29 avril 2024
29 avril 2024
RUGGELL Prise ne la personne de son représentant légal Représentant : Me Stephen GUATTERI de la SELARL GHM AVOCATS, avocat au barreau de NICE Appelante à S.C.I.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01315_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
A, représenté B Me Guarnieri, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 8 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 1er
Source officielle2ème chambre section C
67f8aa9a3b6868ad1f98378c
10 avril 2025
10 avril 2025
] Représenté par Me Melissa EYDOUX de la SELARL EYDOUX & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON substituée par Me DUMAS-LAIROLLE, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Stephen GUATTERI
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00384_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B, représenté par Me Guarnieri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2304877 du 18 septembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 du
Source officielleChambre 3-3
64c35c0cf01612d969defe24
27 juillet 2023
27 juillet 2023
EXPLOITATIONS FORESTIERES BARILLET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stephen GUATTERI Me Jérome DE MONTBEL Décision déférée à la Cour :
Source officielleChambre 1-11 référés
64364c8129c3df04f589a3c2
11 avril 2023
11 avril 2023
SOCIETE D'INGENIERIE FINANCIERE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Rozenna GORLIER - Me Stephen GUATTERI Prononcée à la suite d'une assignation en
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA03343_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2020, L'association syndicale libre (ASL) Le Hameau de Pomarels, représentée par Me Guatteri, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielleChambre 3-3
63c10515bf9fd47c90a135d3
12 janvier 2023
12 janvier 2023
PRO WOOD anciennement dénommée SAS TURCHI, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Stephen GUATTERI de la SELARL GHM AVOCATS, avocat au barreau de NICE Assistée de Maître Marguerite
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01920_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, - et les observations de Me Guarneri, substituant Me Cauchon-Riondet, représentant M. A.
Source officielleChambre 1-11 référés
62c91a2df3eafe9fcf075df8
8 juillet 2022
8 juillet 2022
IMMOBILIERE SG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Stephen GUATTERI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 03 Juin 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA04740_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2020, et un mémoire complémentaire, enregistré le 23 avril 2021, L'association syndicale libre (ASL) Le Hameau de Pomarels, représentée par Me Guatteri
Source officielleChambre 3-4
65b35a6b1d7564000872db62
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[J] [O] Représenté par Me Stephen GUATTERI, avocat au barreau de NICE et assisté de Me Farouk MILOUDI, avocat au barreau de NICE S.A.S.
Source officielleChambre 3-1
65a0e69f5bbe450008b2cbf0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
BELGRANO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe CAMINADE Me Stephen GUATTERI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES
Source officiellePage 1 sur 4