d'ANGERS - N° du dossier 240084 COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue publiquement à l'audience du 19 janvier 2026 à 14 H 00, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme GUERNALEC

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PLAIRE COURTADE, présidente de chambre Mme PARINGAUX, conseillère Mme GUERNALEC, Vice-présidente placée

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PLAIRE COURTADE, présidente de chambre Mme PARINGAUX, conseillère Mme GUERNALEC, Vice-présidente placée

26 Juin 2025, Mme PARINGAUX, conseillère ayant été préalablement entendue en son rapport, devant la Cour composée de : Mme PLAIRE COURTADE, présidente de chambre Mme PARINGAUX, conseillère Mme GUERNALEC

avocat plaidant au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue publiquement à l'audience du 19 janvier 2026 à'14 H 00, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme GUERNALEC

débattue le 22 Mai 2025 à 9 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Président : Madame Clarisse PORTMANN Conseiller : Mme Nathalie ROBVEILLE Conseiller : Madame Gaëlle GUERNALEC

Représenté par Me Hervé CHAUVEAU de la SAS MAY'LEX, avocat au barreau de LAVAL - N° du dossier 220047 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue publiquement, à l'audience du 26 Juin 2025, Mme GUERNALEC

] Représentée par Me Nathalie GREFFIER, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 19213 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue publiquement, à l'audience du 24 Avril 2025, Mme GUERNALEC

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PLAIRE COURTADE, présidente de chambre Mme PARINGAUX, conseillère Mme GUERNALEC, Vice-présidente placée

l'audience du 26 Juin 2025, Mme PLAIRE COURTADE ayant été préalablement entendue en son rapport, devant la Cour composée de : Mme PLAIRE COURTADE, présidente de chambre Mme PARINGAUX, conseillère Mme GUERNALEC

PLAIRE COURTADE, présidente de chambre ayant été préalablement entendue en son rapport, devant la Cour composée de : Mme PLAIRE COURTADE, présidente de chambre Mme PARINGAUX, conseillère Mme GUERNALEC

PLAIRE COURTADE, présidente de chambre ayant été préalablement entendue en son rapport, devant la Cour composée de : Mme PLAIRE COURTADE, présidente de chambre Mme PARINGAUX, conseillère Mme GUERNALEC

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PLAIRE COURTADE, présidente de chambre Mme PARINGAUX, conseillère Mme GUERNALEC, Vice-présidente placée

 PLAIRE COURTADE, présidente de chambre ayant été préalablement entendue en son rapport, devant la Cour composée de : Mme PLAIRE COURTADE, présidente de chambre Mme PARINGAUX, conseillère Mme GUERNALEC

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PLAIRE COURTADE, présidente de chambre Mme PARINGAUX, conseillère Mme GUERNALEC, Vice-présidente placée