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8 325 résultats pour « Guerrier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7I-NYEV S.A.R.L. CABINET CHRISTOPHE GUERINc/S.A

69fad45dcdc6046d47c00cd9

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

CABINET CHRISTOPHE GUERIN c/ S.A.S.

Source officielle

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CA

5e chambre Pole social

69e1d11fcdc6046d4789b713

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

à la date du 31 août 2022, * dans la négative, fixer la date à laquelle l'état de santé de Mme [V] était guéri, * dans l'hypothèse où l'état de santé de Mme [V] n'est pas guéri, dire s'il est consolidé

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe621cdc6046d47874ce0

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

L'état de santé de Mme [U] [L] née [E] a été considéré comme guéri au 9 janvier 2023 suivant décision du médecin conseil notifiée par la caisse le 10 janvier 2023, rappelant la fin de la prise en charge

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a167ef4cdc6046d47110517

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

représentants légaux domiciliés audit siège , représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 - N° du dossier 20250160, ayant pour avocat plaidant Me Alain DE LANGLE de SCP Guerrier

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f437a2cdc6046d472d3b8c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il ne fait nullement état du caractère anormal de ces mouvements et ne caractérise aucune faute à l'égard de la société Guérif.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

65a7812a8121050008662d5b

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le 31 décembre 1996, selon certificat médical final, madame [K] [Z] a été déclaré guérie, avec possibilité de rechute ultérieure.

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

69e70987cdc6046d47fa4685

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Elle conteste ainsi les conclusions de l'expertise et estime que l'accident du travail a épuisé ses effets au 11 décembre 2022, voire au 1er novembre 2021, et que l'assuré doit être considéré comme guéri

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

633fc387e633183e2ee17c13

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

, avocat au barreau de PARIS, toque : R049 SAS ALLURE SAINT HONORE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Marion KAHN-GUERRA, avocat au barreau de PARIS, toque : R049 SASU LFC PARTNERS

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01581_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Aux termes de l'article L. 2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, dans sa rédaction en vigueur au jour de la demande de pension de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

66b45f9ac979aae19b191c68

Appel

7 août 2024

7 août 2024

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d09bc2cdc6046d471009ea

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Le médecin-conseil de la caisse a considéré que l'état de santé de l'assuré était guéri au 5 janvier 2021. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00143_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

A B, titulaire d'une carte d'ancien combattant délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre au titre de sa participation à la guerre d'Algérie du 8 mai 1962 au 26 janvier

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

660e43120740db0008fa945f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

L'état de santé de Mme [O] [D] a été déclaré guéri au 8 janvier 2020.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69ef1feccdc6046d47b0627a

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

J'ai des documents qui prouvent que je serai obligé si je rentre en Russie de faire à la guerre face à l'Ukraine.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192dbdcdc6046d4754b9ef

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Le salarié a été déclaré guéri au 29 août 2021.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93ef0

Appel

9 février 2018

9 février 2018

Représenté et assisté sur l'audience par Me Frédéric TALMON  , avocat au barreau de PARIS, toque : E0990 INTIMÉS Monsieur Dominique GUERIN Maître Dominique GUERIN , mandataire judiciaire agissant

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6868b6b92f06adf21413c3b3

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[X], qui ne saurait résulter d'une pathologie guérie, n'est pas liée à la maladie professionnelle du canal carpien droit.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL01282_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Elle soutient que : - les conséquences de l'accident de service du 12 avril 2018 ont persisté et son état n'était ni consolidé ni guéri au 11 août 2018, de sorte que les décisions sont entachées d'erreur

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69e8585ccdc6046d4718c3ae

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le patient rapportait travailler pour l'armée à tout niveau, se disait responsable de la 3ème guerre mondiale en cours, demandait 900 000 euros à la gendarmerie qui lui devait de l'argent.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b5a

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

son siège au 65 Avenue des Champs Elysées-75008 PARIS Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Représentée par Me Loïc GUERIN

Source officielle