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473 résultats pour « Guerrouf »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd91908

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

Représentée et assistée sur l'audience par Me Isabelle PRUD'HOMME, avocat au barreau de PARIS, toque : D0510 INTIMÉE SARL SARL GUEROI PROPRIETES prise en la personne de ses représentants légaux ayant

Source officielle

Page 1 sur 24

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Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Radiations

GUERROUF, Mohamed Zine Eddine

SIREN 910473925Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

16/01/2026

Voir →

Modifications diverses

LORRAINE, GUERROUF, Mohamed Larbi

SIREN 840138093Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

05/06/2022

Voir →

Créations

MG EXPRESS, GUERROUF, Mohamed Zine Eddine

SIREN 910473925Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

22/02/2022

Voir →

Modifications diverses

LORRAINE, GUERROUF, Mohamed Larbi

SIREN 840138093GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

29/10/2021

Voir →

Immatriculations

LORRAINE, GUERROUF, Mohamed Larbi

SIREN 840138093GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

16/05/2021

Voir →

CA

4ème Chambre

69f437a2cdc6046d472d3b8c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il ne fait nullement état du caractère anormal de ces mouvements et ne caractérise aucune faute à l'égard de la société Guérif.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69eafbe8cdc6046d47570dc7

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Etat de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Monsieur [W] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Vanessa NOBLE de la SCP NOBLE-GUEROULT

Source officielle
CA

Avis

CADA:20227118

Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

, département de Tiaret ; 2) Monsieur X né en X à Guertoufa, département de Tiaret ; 3) Monsieur X né en X à Guertoufa, département de Tiaret ; 4) Madame X née le X à Guertoufa, département de Tiaret ;

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

668cd24bbbc9a118c6c63fb1

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de la SCP IEVA-GUENOUN/PAIN, avocat au barreau de MEAUX - N° du dossier 2021053 Monsieur [Y] [E], représenté par Me Solange IEVA-GUENOUN de la SCP IEVA-GUENOUN/PAIN, avocat au barreau de MEAUX - N°

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

671b359c2edfb0b58c05ef03

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

] [E], représentée par Me Stanislas DE JORNA de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau de MEAUX - N° du dossier MEA00786 Intimés : Monsieur [L] [F], représenté par Me Solange IEVA-GUENOUN

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX03074_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Guedou tendant à ce que la cour prescrive les mesures nécessaires à son exécution.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

60336eb2b152d8230c5b0680

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

[S] et de 1.000 € à la SARL Guéroi Propriétés, - ordonné l'exécution provisoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c77

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

Z... et de 1.000 € à la SARL Guéroi Propriétés, - ordonné l'exécution provisoire.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6a0ff895cdc6046d478a35ff

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

PRONONCÉ : Le 21 mai 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre et Mme Flore GUEZOU, greffière.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

671b35932edfb0b58c05ee53

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Appelant : Monsieur [K] [B], représenté par Me James CHOURAQUI de la SCP CHOURAQUI QUATREMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0170 Intimés : Monsieur [V] [J], représenté par Me Solange IEVA-GUENOUN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6349002d63d497adffda41bc

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

APPELANTS Madame [L] [O] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Plaidant par Me Salah GUERROUF

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94b86

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

Représentée par Me Solange IEVA-GUENOUN de la SCP IEVA-GUENOUN/PAIN, avocat au barreau de MEAUX Société [...] [...] [...] n'a pas constitué avocat SCP Z... S... E... H...

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fd9760725a03c639bc74506

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Directeur en Exercice et élisant domicile au [Adresse 2], agissant en vertu de l'article 15 de la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017, [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Bernard GUEROULT

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6a0ff89dcdc6046d478a3685

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

PRONONCÉ : Le 21 mai 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre et Mme Flore GUEZOU, greffière.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6a0ff85acdc6046d478a30b2

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

PRONONCÉ : Le 21 mai 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre et Mme Flore GUEZOU, greffière.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6350e51442150aadff23dd12

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

63d4ccff92a57405de33176e

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Me Victoria DAVIDOVA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0699 INTIMÉS Monsieur [H] [S] né le 09 avril 1968 à [Localité 8],(13) [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Solange IEVA-GUENOUN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd94a01

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

représentés par Me Solange IEVA-GUENOUN de la SCP IEVA-GUENOUN/PAIN, avocat au barreau de MEAUX INTIMES Monsieur N...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd9ccd39a1d410635833a9e

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [Y] [P] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Salah GUERROUF

Source officielle