Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Guerault, avocat de M.

A, représenté par Me Guérault, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à son conseil au titre de l'article L. 761-1 du code

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Guérault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 9 août

Article 4 : L’Etat versera à Me Guérault, conseil de Mme A...

FORD AQUITAINE INDUSTRIES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] représentée par Me Marion GUERTAULT du PARTNERSHIPS HOGAN LOVELLS (PARIS) LLP

Picard, président, rapporteur ; – et les observations de Me Guérault, pour M. A... ; Considérant ce qui suit : M. B...

Picard, président, rapporteur ; – et les observations de Me Guérault, pour M. B... ; Considérant ce qui suit : M.

B, représenté par Me Guerault, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice

A, représenté C Me Guerault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de

B, représenté par Me Guerault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Drôme de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 juin 2024, Mme C épouse B, représentée par Me Guérault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre à

entre : APPELANT : X se disant [B] [U] né le 20 Avril 1989 à SYRIE de nationalité SYRIENNE Actuellement maintenu en zone d'attente a l'aéroport [2] comparant assisté de Maître Sébastien GUERAULT

Procédure devant la cour Par une requête d'appel enregistrée le 20 juin 2024, M. et Mme D, représentés par Me Guérault, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 février 2024 ; 2°) d'annuler

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 octobre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Guérault, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du

Directeur en Exercice et élisant domicile au [Adresse 2], agissant en vertu de l'article 15 de la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017, [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Bernard GUEROULT

à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT

A..., représenté par la Me Guerault, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et de faire droit à sa demande ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, sous astreinte de 100 euros passé le délai

né le 14 Décembre 1984 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [Adresse 5] 2 Ayant pour conseil Maître Sébastien GUERAULT