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2 144 résultats pour « Guichenu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb11c5b40f30a659b729dc

Appel

12 avril 2019

12 avril 2019

Le règlement intérieur type pris pour l'application de cette convention collective contient un paragraphe "indemnité de guichet" ainsi rédigé: "Une indemnité spéciale dite de guichet est attribuée

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd970e3674cc25dd102a013

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

- 968,67 € au titre de la prime de guichet.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fca9eb67fceed9498daf341

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

fin de la concession de l'agence postale, Madame [U] a été embauchée par La Poste par contrat de travail à durée indéterminée en date du 17 novembre 2005, à effet au 1er décembre 2005 en qualité de guichetier

Source officielle
CA

Avis

CADA:20173794

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

août 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des statistiques suivantes : 1) le nombre d'attestations de demande d'asile délivrées par type et par guichet

Source officielle
CA

13e chambre

5fca686db27b1d520fceab99

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

Mme [F] [X] exploite en nom propre un fonds de commerce de café, bar, restaurant, tabac, presse et guichet La Française des jeux, depuis 1991.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb11c0b40f30a659b729d0

Appel

12 avril 2019

12 avril 2019

sur la base du temps de travail effectivement passé au guichet et des primes d'itinérance proratisées sur la base du temps de travail réalisé en déplacement.

Source officielle
CA

9e Chambre B

61639b9ea876d6c869757c82

Appel

20 octobre 2010

20 octobre 2010

Que dans ce cadre, Monsieur [E] a été reclassé à compter du 7 mars 2005 à un poste de guichetier après avis favorable de la Médecine du travail et des délégués du personnel.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb11c2b40f30a659b729d6

Appel

12 avril 2019

12 avril 2019

proratisées sur la base du temps de travail effectivement passé au guichet et des primes d'itinérance proratisées sur la base du temps de travail réalisé en déplacement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd9548fb204383decc6ee05

Appel

21 février 2020

21 février 2020

de LYON de demandes qui en dernier lieu se présentaient comme suit: - un rappel de salaire au titre de l'article 23 de la convention collective qui prévoit une prime d'itinérance et une prime de guichet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd896a1

Appel

27 juin 2007

27 juin 2007

Le lundi 21 juin 2004 à 11h, un de vos collègues de travail a constaté qu'un de ses clients patientait devant votre guichet et lui a demandé si l'on s'occupait de lui.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd95492b204383decc6ee13

Appel

21 février 2020

21 février 2020

prud'hommes de LYON en présentant en dernier lieu les demandes suivantes: - un rappel de salaire au titre de l'article 23 de la convention collective qui prévoit une prime d'itinérance et une prime de guichet

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f04186cdc6046d47ccb3e8

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Il en déduit que le document d'opposition qui lui a été présenté au guichet n'est pas fiable étant précisé que ce document a été rempli par voie informatique par l'agent au guichet.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20200179

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

ministre de l'intérieur à sa demande de communication, sous forme électronique, des données statistiques suivantes, pour les années 2017 à 2019 : 1) le nombre de demandes d’asile enregistrées dans les guichets

Source officielle
CA

17e Chambre

616318bbe0639f4f1a04a4d2

Appel

11 avril 2011

11 avril 2011

II-1 ; que le 4 janvier 2005, elle a été inscrite dans le 'vivier' des personnes ayant réussi l'examen de promotion pour le poste de guichetier II-1 ; qu'au 1er décembre 2006, après la fin de son congé

Source officielle
CA

Attributions PP

6a0ff0e7cdc6046d47892df1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

publique, devant Yoan COMBARET, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Christophe GUICHON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91bac

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

, toujours avec la classification T2 et alors que le travail au guichet était déconseillé par le médecin du travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd95492b204383decc6ee14

Appel

21 février 2020

21 février 2020

prud'hommes de LYON en présentant en dernier lieu les demandes suivantes: - un rappel de salaire au titre de l'article 23 de la convention collective qui prévoit une prime d'itinérance et une prime de guichet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6033b339791ae766df9659a8

Appel

21 avril 2017

21 avril 2017

guichet.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

653ca6d283c9498318209ecc

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Le 22 août 2016, le médecin du travail l'a déclarée apte avec restriction et aménagement de poste (surveillance médicale, temps plein sans guichet ou poste actuel à 0,5 ETP à un guichet non ESC ou ESCI

Source officielle
CA

17e Chambre

615e0e37c25a97f0381f5383

Appel

1 juillet 2014

1 juillet 2014

Sur le fond, les enquêteurs ont entendu plusieurs clients dénonçant des retraits d'espèces effectués durant une courte période aux guichets de plusieurs bureaux de poste du département des [Localité 1]

Source officielle