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649 résultats pour « Guidera »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

5fcaa94a0d53aea03406f51b

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Suivant marché du 8 juillet 2015, le lot gros-oeuvre a été confié à la société Entreprise Guillerm.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdb911073e8c16f9a08df86

Appel

21 février 2019

21 février 2019

La SARL HOLDING GUIBERT relève appel de cette décision par déclaration au greffe en date du 20 décembre 2016.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00680_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur l'appel principal de la société François Guibert Architecture : En ce qui concerne la recevabilité de la requête d'appel : 6.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

698acb50cdc6046d47b5b4c9

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Monsieur [J] [L] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20250003 - Représentant : Me Giuseppe GUIDARA

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

67061e63fde28ee420711402

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ENTREPRISE GUILLERM S.A.S.U.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e568

Appel

24 août 2011

24 août 2011

né le 03 Février 1952 à GUITERA LES BAINS (20153) ... 20153 GUITERA LES BAINS défaillant Monsieur Dominique François L...

Source officielle
CA

Chambre des référés

62e378fdf18708e2e904afbb

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[T] [M] et Mme [E] [Z] épouse [M] à l'encontre de la société Menuiserie GUIBERT à hauteur de 9 025, 00 € TTC, au titre des travaux de reprise ; CONDAMNE M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8acbd3db21cbdd85ebc

Appel

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Le 8 février 1999, la Société GUIBBERT ANDRE a répondu à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01139_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par un mémoire, enregistré le 19 septembre 2025, la commune de Guidel indique se désister de l’instance. Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2025, Mme B...

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA06327_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Deveze Guillerm a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

64437bc1823e6dd0f8bf80e6

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

de PARIS - RG n° 211/337038 APPELANTE Madame [I] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparante en personne, assistée de Me Alice CHANTRE, avocat au barreau de PARIS INTIMES La SELARL GUIDET

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03987_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Deveze Guillerm a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de l'obligation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

615e0e07c25a97f0381f5184

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Monsieur [Q] [V] décédé [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée de Me Giuseppe GUIDARA

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61633c197eadebb7307d1f4e

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

L'Atelier d'Architecture GUIBERT est défaillant, il a été appelé à la procédure par l'appelante et les sociétés intimées qui lui ont dénoncé leurs conclusions.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02310_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

d'urbanisme de la commune de Guidel : 3.

Source officielle
CA

1ère Chambre

616260368672d229b8816358

Appel

4 mars 2014

4 mars 2014

[I]-[X] [U] C/ Association COLLECTION PASSION GUIDEL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c893bd3db21cbdd85ab2

Appel

2 juillet 2001

2 juillet 2001

Les actes d'huissier incriminés sont un procès-verbal de carence sur tentative d'exécution de l'ordonnance du 21 septembre 1995 dressé par Maître GUIBERT, huissier de justice de LA S.C.P.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171839

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

en date du 4 novembre 2011, détenu par le sous-préfet de Lorient, précédant la délibération du conseil municipal en date du 6 décembre 2011 faisant état de la donation de parcelles à la commune de Guidel

Source officielle
CA

3ème Chambre

6348fffa63d497adffda40d3

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mademoiselle Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : , Président

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64b0e7bcc42a2105dbc59b24

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

. 18-3957) rendu le 08 novembre 2019 par le Tribunal d'Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 02 mars 2020, D'UNE PART, ET : Monsieur [V] né le 17 Février 1983 à GUIMARAES

Source officielle

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