représenté par la Scp Mireille Garnier, avoués à la cour, assisté de Me André Guillemain, avocat au barreau de Paris, toque P 102 Scp Guillemain Sainturat Panepinto, avocats au barreau de Paris

[F] [G] [Localité 6] Représentant : Me Catherine GUILLEMAIN de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.

de la SCP DENEL, GUILLEMAIN, RIEU, DE CROZALS, TREZEGUET, SURVILLE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Madeleine ARCHIMBAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant

PART : L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'Economie Bâtiment Condorcet-6 rue Louise Weiss Teledoc 353 75703 PARIS CEDEX 13 assisté de la SCP DENEL-GUILLEMAIN-RIEU

: L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'Economie Bâtiment Condorcet-6 rue Louise Weiss Teledoc 353 75703 PARIS CEDEX 13 assisté de la SCP DENEL, GUILLEMAIN

PART : MONSIEUR L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Direction des Affaires Juridiques du MINISTERE DE L'ECONOMIE Bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss 353 75703 PARIS CEDEX 13 assisté de la SCP DENEL-GUILLEMAIN-RIEU

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : -Valérie CHAMP, présidente de chambre -Caroline GUILLEMAIN, Conseillère coordinatrice de la chambre faisant

, avocat postulant et assisté de Me Catherine GUILLEMAIN de la SCP DENEL-GUILLEMAIN-RIEU-DE CROZALS-TREZEGUET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant SA GMF ASSURANCES représentée par son

[C] [D] né le 11 mai 1995 à [Localité 1], de nationalité guinéenne ayant pour conseil en première instance, Me Frédérique Guimelchain, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu

MONSIEUR L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Direction des Affaires Juridiques du MINISTERE DE L'ECONOMIE Bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss 353 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par la SCP DENEL-GUILLEMAIN-RIEU

B, représenté par Me Guimelchain, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement no 2411244/1-3 du 24 juillet 2024 du tribunal administratif

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Caroline GUILLEMAIN, conseillère coordinatrice de la chambre faisant fonction de président, M.

représenté par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me Catherine GUILLEMAIN, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Jean Claude X...

représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me André GUILLEMAIN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Caroline GUILLEMAIN, conseillère coordinatrice de la chambre faisant fonction de président, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Caroline GUILLEMAIN, conseillère coordinatrice de la chambre faisant fonction de président, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Caroline GUILLEMAIN, conseillère coordinatrice de la chambre faisant fonction de président, Monsieur Jean-Paul

Monsieur [W] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par : Me Edouard GOIRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0003 Assisté de : Me Dominique BERTON MARECHAUX ; plaidant pour la SCP GUILLEMAIN