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5 résultats pour « Guillaume VAN DOOSSELAERE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 10

68f1d269e5a8ebce71548396

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

suspension des mesures d'expulsion du logement du débiteur Décision attaquée : n° 25/03208 rendue par le Juge de l'exécution de créteil le 27 Juin 2025 Appelant : Monsieur [E] [N], représenté par Me Guillaume

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc21a4cdc6046d47e13b49

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

barreau de PARIS, toque : P0327 à DÉFENDEURS Monsieur [Q] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Et assisté de Me Guillaume

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc219acdc6046d47e138dc

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : P0327 Monsieur [X] [R] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Et assisté de Me Guillaume

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

68f9b6c90a84a5e5f00169da

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE Madame [S] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume VAN DOOSSELAERE, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

67932fe79097fd849ae8ac4c

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[C] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Guillaume VAN DOOSSELAERE, avocat au barreau de PARIS, toque : M1 INTIMÉ M.

Source officielle