Codes de loi français

Article R6223-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 28

publications diverses émanant d'une société mentionnée à l'article R. 6223-62 indiquent : 1° La dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement, selon le cas, des mentions : a) " Société d'exercice libéral à responsabilité limitée " ou : " SELARL

Article R4381-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 91 > 43

diverses, émanant d'une société mentionnée à l'article R. 4381-21 indiquent : 1° Sa dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement, selon le cas : a) Soit de la mention "société d'exercice libéral à responsabilité limitée" ou de la mention "SELARL

Article R5125-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 51 > 01

émanant d'une société d'exercice libéral de pharmaciens d'officine indiquent : 1° Sa dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement, selon le cas : a) Soit de la mention " société d'exercice libéral à responsabilité limitée " ou de la mention " SELARL

Article R4113-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 91 > 25

diverses émanant d'une société mentionnée à l'article R. 4113-1 indiquent : 1° Sa dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement, selon le cas : a) Soit de la mention " société d'exercice libéral à responsabilité limitée " ou de la mention " SELARL

Article R241-95

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 01

émanant d'une société d'exercice libéral de vétérinaires doivent indiquer la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement, selon le cas : 1° Soit de la mention Société d'exercice libéral à responsabilité limitée de vétérinaires ou de la mention SELARL

LEGIARTI000028325484

L'Ouvèze du Seuil de la prise d'eau de la micro-centrale d'Ubrieux incluse jusqu'à l'entrée dans le Vaucluse (84) DU _ 11 _ 08 Ouvèze vauclusienne L 2 _ 199 L'Ouvèze de la confluence avec les Sorgues jusqu'au Rhône DU _ 12 _ 02 Guil

Article Annexe I (suite)

Yermenonville 28 Eure-et-Loir Ymeray 29 Finistère Bohars 29 Finistère Clohars-Fouesnant 29 Finistère Combrit 29 Finistère Ergué-Gabéric 29 Finistère Gouesnach 29 Finistère Guengat 29 Finistère Guilers

LEGIARTI000028443622

| Le ruisseau d'Escalère C0334 | Q4410540 | Le ruisseau de Lisse C0335 | Q4410560 | Le ruisseau de Barets C0326 | Q4410580 | Le ruisseau du Plaa C0325 | Q4410590 | Le ruisseau d'Aygue Pich C0324 | Q4410610 | Le ruisseau de Guille

Article Annexe

Bohars, Brest, Gouesnou, Guilers, Guipavas, Plougastel-Daoulas, Plouzane et Le Relecq-Kerhuon, Loperhet. 30 - Gard Avignon. (Complément en Bouches-du-Rhône et en Vaucluse.) Les Angles et Villeneuve-lès-Avignon. Nîmes.

Article Annexe tableau n° 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 07

Châteaudun, Cloyes-sur-le-Loir, Janville, Orgères-en-Beauce, Voves Finistère 1re circonscription Cantons de : Briec, Fouesnant, Quimper I, Quimper II, Quimper III 2e circonscription Cantons de : Brest-Bellevue, Brest-Cavale-Blanche-Bohars-Guilers

Article Annexe 2

FR522 Finistère. 29011 Bohars ; 29019 Brest (P : Brest-Bellevue, Brest-Cavale-Blanche-Bohars-Guiles, Brest Centre, Brest-Kerichen, Brest-l'Hermitage, Brest-Lambezellec, Brest-Recouvrance, Brest-Saint-Pierre, Brest-Saint-Marc) ; 29039 Concarneau