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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02850_20240220
20 février 2024
20 février 2024
La commune de Trept, représentée par Me Le Gulludec, a produit des pièces nouvelles qui ont été enregistrées et communiquées le 18 décembre 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00507_20230228
28 février 2023
28 février 2023
C et Mme D, représentés par Me Gulludec, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 décembre 2022 ; 2°) de faire droit à leur demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielle1ère Chambre civile
680b1d962c124f4fd8d671b2
24 avril 2025
24 avril 2025
GUEUDET ALLIANCE SOMME S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fce1
11 octobre 2012
11 octobre 2012
en financement, position cadre, ce contrat ayant en fait pour but d'harmoniser les conditions de travail de tous les salariés au sein du groupe Gueudet.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02614_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés le 8 septembre 2020 et le 30 septembre 2021, M. et Mme B, représentés par Me Le Gulludec, demandent à la cour :
Source officielle1ère Chambre civile
66fce3c68d6ea26f688da5e5
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Débouter les sociétés Gueudet frères et Stella immobilière du Santerre de l'intégralité de leurs demandes.
Source officielleChambre de la Proximité
637dc8d614982305d4c203df
16 mai 2022
16 mai 2022
Par acte d'huissier du 20 décembre 2012, M. et Mme [W] [C] ont fait assigner la société Gueudet Auto afin d'obtenir l'indemnisation des préjudices subis.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY00617_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire enregistrés le 28 juin 2021 et le 6 janvier 2022, la commune de Trept, représentée par Me Le Gulludec, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY00618_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Par deux mémoires enregistrés le 28 juin 2021 et le 6 janvier 2022, la commune de Trept, représentée par Me Le Gulludec, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01304_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 9 octobre 2023, la confédération syndicale des familles-Isère, représentée par Me Le Gulludec, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00813_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 avril 2023, la commune d'Oz, représentée par Me Le Gulludec, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02713_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Procédure devant la cour I) Par une requête enregistrée le 15 septembre 2020, sous le n° 20LY02713, la commune de Châteauneuf, représentée par Me Le Gulludec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01690_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
E B et Mme D F, représentés par Me Le Gulludec, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2019 par lequel le maire de la commune de Vif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY00611_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Par un mémoire en défense et des mémoires complémentaires enregistrés le 28 juin 2021, les 6, 14 janvier et le 11 mars 2022, la commune de Trept, représentée par Me Le Gulludec, conclut au rejet de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02596_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 6 janvier 2023 et 3 mars 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Châteauneuf, représentée par Me Le Gulludec, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01030_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 8 février 2024, la commune de La Motte-d'Aveillans, représentée par Me Le Gulludec, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielleChambre Sociale
652f799cb053208318995c5f
17 octobre 2023
17 octobre 2023
GUEUDET AUTO VALLÉE DE SEINE [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 5] représentée par Me Julien DETTORI, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [B] [D] [Adresse 3] [Localité 4]
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04307_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 29 septembre 2023, la commune de Sablons, représentée par Me Le Gulludec, conclut, à titre principal, à la confirmation du jugement attaqué et, à titre subsidiaire, au rejet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03544_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 février 2024 et 29 février 2024, la commune de Fréterive, représentée par Me Le Gulludec, conclut au rejet de la requête et à titre subsidiaire, à l'application
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01925_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par un mémoire enregistré le 3 octobre 2023, la commune de Torchefelon, représentée par Me Le Gulludec, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la SCI Phoenix le versement de
Source officiellePage 1 sur 7