La guinée ne répond toujours pas. La Guinée est toujours saisie, alors que seule l'Italie doit être saisie. Cela correspond à une absence de diligences qui doit donner lieu à une mainlevée.

MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] Représenté par Madame Virginie KAPLAN, Substitut général près la Cour d'appel de NANCY INTIMÉ : Monsieur [V] [F] [P] né le 31 Décembre 2004 à [Localité 1] (République de GUINEE

2013, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de copie intégrale du rapport définitif de l'Inspection générale (IG/06-16) relatif à l'enquête de juin 2007 sur le conservatoire Gustave

APPELANT : MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] Représenté par Madame Virginie KAPLAN, Substitut Général près la cour d'appel de NANCY INTIMÉ : Monsieur [N] [C] né le 13 Septembre 2004 à [Localité 1] (GUINEE

APPELANT : MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] Représenté par Madame Virginie KAPLAN, Substitut général près la cour d'appel de NANCY INTIMÉ : Monsieur [N] [I] né le 25 Juin 2004 à [Localité 1] (GUINEE

APPELANT : MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] Représenté par Madame Virginie KAPLAN, Substitut général près la Cour d'appel de NANCY INTIMÉ : Monsieur [Z] [Q] né le 28 Septembre 2004 à [Localité 1] (GUINEE

[G] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Pierre MERAL, avocat au barreau d'AURILLAC

directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis à sa demande de communication du compte rendu rédigé à l'encontre de l'intéressée par Monsieur X, principal du collège Gustave

32, liasse 1 : Côte d'Ivoire, relations extérieures (dont Guinée-Conakry), 1970-1986, e) 19910790, article 1, liasse 2 : Guinée-Bissau, relations extérieures (dont Guinée-Conakry), 1973-1989, f) 19910790

novembre 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie de la police d'assurance de l'enfant X, suite à l'accident survenu le 3 mars 2017 au centre de loisirs du 1 rue Gustave

[Adresse 1] Représenté par Madame Virginie KAPLAN, Substitut général près la Cour d'appel de NANCY INTIMÉE : Madame [K] [O] [J], épouse [H] née le 21 Avril 1978 à [Localité 1] - [Localité 2] (GUINEE

EYMARD-NAVARRO - TEYSSIER, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE APPELANTE Mme [V] [R] Représentant : Me Charlotte BLAIZIN, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Mme [K] [J] Représentant : Me Edwina GUSTIN

Gustinus de sa demande indemnitaire tirée de la résistance abusive de la société Crédit Coopératif, condamné la SCI Gustinus à payer à la société Crédit Coopératif la somme de 2 000 euros sur le fondement

déférée à la cour : Jugement rendu le 13 mars 2024 par le tribunal judiciaire de CHARTRES N° RG : 19/02475 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me [Localité 1] - Me GUEPIN

délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE XSD [T] [Y], mineure isolée né le 10 novembre 2010 en Guinée

.-75017 PARIS. représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoués-N du dossier 04000302 Avoués Rep / assistant : Maitre GIRARD-REYDET, avocat au barreau de PARIS.

[X] [E] né le 25 Janvier 1979 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Maxime benoit GUERIN-FLEURY de la SARL MAXIME GUERIN-FLEURY, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS M.

Localité 1] N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 20/00833 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Nathalie [Localité 2] Me Andy MAGNE Me Antoine GUEPIN