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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9d4
26 mars 2008
26 mars 2008
2008, la Cour a mis l'affaire en délibéré au 26 Mars 2008 l'arrêt a été prononcé publiquement conformément à l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile : grosse délivrée le à Mes Mottet et Gutton-P
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0d2
26 mars 2008
26 mars 2008
2008, la Cour a mis l'affaire en délibéré au 26 Mars 2008 l'arrêt a été prononcé publiquement conformément à l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile : grosse délivrée le à Mes Mottet et Gutton-P
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9d3
26 mars 2008
26 mars 2008
jour, indiquée par le magistrat rapporteur, l'arrêt suivant a été prononcé publiquement conformément aux dispositions de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile : grosse délivrée le à Me Gutton-P
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba6f
26 mars 2008
26 mars 2008
ENTRE : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'INDUSTRIE DE LA VIANDE-ADIV-10 rue Jacqueline Auriol ZAC Parc Industriel des Gravanches 63039 CLERMONT FERRAND CEDEX 2 Représentante : Me Barbara GUTTON-PERRIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0c8
12 mars 2008
12 mars 2008
indiquée par le magistrat rapporteur, l'arrêt suivant a été prononcé publiquement conformément aux dispositions de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile grosse délivrée le à Me Mottet et Me Gutton-P
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba6b
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Représentante : Me Barbara GUTTON-PERRIN (avouée à la Cour) - Représentant : Me Hervé C...
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893c3
7 novembre 2007
7 novembre 2007
Charles Bruyant 63000 CLERMONT - FERRAND les consorts C... sont représentés par : Me Barbara GUTTON-PERRIN (avouée à grosses délivrées le à Mes Mottet, Gutton-P, SCP Goutet-A la Cour) - et représentés
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be53
28 mai 2008
28 mai 2008
26 Mars 2008, la Cour a mis l'affaire en délibéré au 28 Mai 2008 l'arrêt a été prononcé publiquement conformément à l'article 452 du Code de Procédure Civile : grosse délivrée le à Me D... et Me Gutton-P
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c63d
2 juillet 2008
2 juillet 2008
LE PORT-LA REUNION assignée par remise de l'acte à l'étude -grosse délivrée le à Mes Mottet, Gutton-P, Rahon -copie info expert K...
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a29
7 novembre 2007
7 novembre 2007
la Cour a mis l'affaire en délibéré au 07 Novembre 2007 l'arrêt a été prononcé publiquement conformément à l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile : grosses délivrées le à Me Mottet et Gutton-P
Source officielle1ère Chambre
68676399a9510a2e90cf258e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[V] [P] Représenté par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM- CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANT M.
Source officielleTARIFICATION
662209659ce14200083896ff
5 avril 2024
5 avril 2024
[P] [W] Représentée par Me Hélène Camier de la SELARL LX Amiens-Douai, avocat au barreau d'Amiens Représentée par Me Aurélien Guyon de la SCP Guyon & David, avocat au barreau de Saint-Nazaire Demandeur
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162700618eff35429d864e6
10 janvier 2013
10 janvier 2013
le 02 Mars 2011 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 07/02125 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd94610
16 juillet 2019
16 juillet 2019
La SAS TOOANDRE s'oppose à la demande de la SCI MAIRE GUITON.
Source officielleTARIFICATION
671c865ea2a1858e05800b4d
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[C] [P].
Source officielleTARIFICATION
671c865ea2a1858e05800b53
18 octobre 2024
18 octobre 2024
MP de [G] [P].
Source officielleChambre Sociale
68f1cd852f77035fb0bf7f34
14 octobre 2025
14 octobre 2025
YZEURE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE Selon déclaration d'appel en
Source officielle3e chambre civile
65aa277fa34ad10008581ab2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de la SELARL GUITTON & DADON, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant Madame [F] [D] épouse [G] née le [Date naissance 7] 1944 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité
Source officielle1ère Chambre
68e89301f271a402af33b830
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[S] [P] et Mme [K] [P] Représentés par Me François Xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Philippe GILLES de la SELARL PHILIPPE GILLES, avocat au barreau D'ALBI Timbre
Source officielle1ère Chambre
6960b89acdc6046d47b8a39e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[U] [SB] [K] et Mme [X] [SB] [K] née [SB] et Mme [P] [B] et M. [L] [Y] [KM] et Mme [CR] [KM] née [XX] et Mme [E] [W] et M. [WZ] [W] et Mme [M] [A] et Mme [I] [A] et M.
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