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2 226 résultats pour « Guuillotin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

671894bbd8ceca1cd70192c8

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[U] [N] Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre GUILLOIS ccc le : Me Charlotte GARNIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle

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CA

Chambre sociale

69d9e0e9cdc6046d47d99346

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

ventes Représentée par Me Loïc DUCHANOY de la SCP LDH AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 16 Nous, François ARNAUD, président de chambre chargé de la mise en état assisté de Juliette GUILLOTIN

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fd930f52ea10d10d4913ca4

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

[Adresse 2] [Localité 4] Assignée SCI CR GUILLEMIN SCI au capital de 75.000 €, immatriculée au RCS de PAU, représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd86756

Appel

17 janvier 2003

17 janvier 2003

GUILLOTIN ; Qu'à l'encontre de la S.A.R.L. C.C.T.M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89cbd3db21cbdd85c35

Appel

7 janvier 2002

7 janvier 2002

Z... de Longuefuye 53170 ST CHARLES LA FORET représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assisté de Me CONTANT, avocat au barreau d'ANGERS (Aide juridictionnelle 85% du 30/04/2001) INTIMES

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

670e05f810ea465c0ffcf8f2

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Les honoraires de la Selarl Guillotin Le Bastard & Associés seront donc arrêtés à la somme de 1 350 euros HT.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01808_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Guillotin ; 3°) de mettre à la charge de M. Guillotin une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01809_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Guillotin ; 3°) de mettre à la charge de M. Guillotin une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6268dd59b6a90a057d2a5a30

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Le garage GUILLOTIN a remorqué le véhicule jusque dans ses locaux et un véhicule a été prêté aux époux [T]. Ils font état d'une nouvelle panne en octobre 2016.

Source officielle
CA

5ème Chambre

67ef6ae866129746fdd69c03

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

RENOUARD SAS agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Représentée par Me Philippe GUILLOTIN de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
CA

3e chambre sociale

5fd92090d1cd69bd9c88c709

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

APPELANT : Monsieur [L] [F] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Pauline MANGEANT substituant Me Bruno OTTAVY, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Société GUILLOT

Source officielle
CA

Chambre sociale

67fde8449b68debe44f7e977

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Juliette GUILLOTIN

Source officielle
CA

Chambre sociale

68032e401fa67923f7882a7d

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de chambre, Olivier MANSION, président de chambre, Katherine DIJOUX, conseillère, GREFFIER : Jennifer VAL lors des débats, Juliette GUILLOTIN

Source officielle
CA

Chambre sociale

680b1bf6c0f38137e6792a8c

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Fabienne RAYON, Présidente de chambre, et par Juliette GUILLOTIN

Source officielle
CA

Chambre sociale

680b1bf8c0f38137e6792aa2

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Fabienne RAYON, Présidente de chambre, et par Juliette GUILLOTIN

Source officielle
CA

Chambre sociale

6690c7450d808eb34e455534

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Fabienne RAYON, présidente de chambre, et par Juliette GUILLOTIN

Source officielle
CA

Chambre sociale

6690c7450d808eb34e455536

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de chambre, Olivier MANSION, président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER, conseillère, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Juliette GUILLOTIN

Source officielle
CA

Chambre sociale

6791dff31c87724b5e69d8f3

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de chambre, Olivier MANSION, président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER, conseillère, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Juliette GUILLOTIN

Source officielle
CA

Chambre sociale

6791dff41c87724b5e69d8fb

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de chambre, Olivier MANSION, président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER, conseillère, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Juliette GUILLOTIN

Source officielle
CA

Chambre sociale

68032e411fa67923f7882a89

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de chambre, Olivier MANSION, président de chambre, Katherine DIJOUX, conseillère, GREFFIER : Jennifer VAL lors des débats, Juliette GUILLOTIN

Source officielle