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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
63c79bb9da31367c908eb7d9
17 janvier 2023
17 janvier 2023
LAND à verser à la SARL HORTERE la somme de 3.424,20 euros outre une indemnité égale à trois fois le taux de l'intérêt légal, - condamné la SARL GERLAND à verser à la SARL HORTERE la somme de 3.424,20
Source officielleCour d'Appel
6253cc46bd3db21cbdd8fa83
11 septembre 2012
11 septembre 2012
L'affaire a été débattue le 4 juillet 2012, en chambre du conseil , le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f7a9
29 mai 2012
29 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f77e
22 mai 2012
22 mai 2012
785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 avril 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc46bd3db21cbdd8fa82
11 septembre 2012
11 septembre 2012
: L'affaire a été débattue le 3 juillet 2012, en chambre du conseil, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f792
29 mai 2012
29 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6eb
15 mai 2012
15 mai 2012
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162be9499b588421c5e3902
3 juillet 2012
3 juillet 2012
Président, entendu en son rapport, en présence de Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7b5
29 mai 2012
29 mai 2012
chambre du conseil, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4db
10 avril 2012
10 avril 2012
COUR : L'affaire a été débattue le 7 mars 2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f8a6
12 juin 2012
12 juin 2012
Président entendu en son rapport, en présence de Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte HORBETTE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162ab495c00de021c93d588
19 juin 2012
19 juin 2012
Président, entendu en son rapport, en présence de Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8fa
26 juin 2012
26 juin 2012
des dispositions des articles 785, 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 mai 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb03
18 septembre 2012
18 septembre 2012
des dispositions des articles 785, 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 juin 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eac0
17 janvier 2012
17 janvier 2012
l'affaire a été débattue le 22 novembre 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Dominique GUEGUEN, conseiller chargé du rapport et en présence de Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc46bd3db21cbdd8fa80
11 septembre 2012
11 septembre 2012
L'affaire a été débattue le 3 juillet 2012, en chambre du conseil , le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Madame Brigitte HORBETTE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616307fb5a67331bacec3c3f
22 mai 2012
22 mai 2012
785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 avril 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616301534c6681071edf67f8
22 mai 2012
22 mai 2012
785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 2 avril 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163de19e9a173d6d859cbfc
6 octobre 2009
6 octobre 2009
des articles 786 et 910 du Code der procédure civile, l'affaire a été débattue le 9 juin 2009, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur BETCH, Président, et Madame HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0b1
26 juin 2008
26 juin 2008
Comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Mai 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Bernadette CHAGNY, Présidente -Madame Brigitte HORBETTE
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