LE VERGER DE L'HAY représentée par son gérant, M.

dossier déposé devant la commission de la transparence, la HAS peut-elle en informer l'entreprise dépositaire ; 2) la HAS peut-elle divulguer auprès de l'entreprise, l'auteur de la demande ; 3) la HAS

Débouter la SCI HARS de toutes ses demandes ; Débouter [L] [N] de toutes ses demandes ; Condamner solidairement la SCI HARS et [L] [N] à payer à [F] [T] la somme de 5000€ au titre de l'article 700

Un litige est survenu concernant le ravalement du mur dégradé, effectué par la société Haya projection (Haya), sous-traitante de la société Extraco.

X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Haute Autorité de Santé (HAS

[W] [M] et Mme [E] [G] son épouse, a vendu à Mme [D] [I] épouse [O], substituée dans les droits de la Safer de Bretagne, un ensemble immobilier à usage de haras sis à [Localité 12] (56), lieudit [Localité

la société Haras du Pommeray à la Dirrecte ; qu'il n'a côtoyé que la dirigeante de la société Haras du Pommeray et n'a jamais eu de contact avec la société Trésor du Patrimoine.

dans sa séance du 9 juin 2011 votre demande de conseil relative au caractère communicable d'une recommandation professionnelle de bonnes pratiques émise en novembre 2006 par la Haute Autorité de santé (HAS

[L] [N] né le 26 Juin 2001 à [Localité 1] de nationalité Marocaine demeurant : Chez Mme [G] [I] [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi, en première instance, Me Hajer FerchichI, avocat au barreau

L'EARL Jérôme Rossignol exploite 55 ha, dont 28 ha en verger constitué des espèces cerises, prunes et pommes. La surface en pommes de diverses variétés est de 11 ha.

secrétariat le 7 juin 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité du dossier de son client ouvert à la sous-préfecture de L’Haÿ-les-Roses

Afin de réaliser un complexe hôtelier et touristique incluant un golf elle a acquis sur l'ile de MOOREA la propriété d'un terrain de 59 ha avec 350m de façade littorale ainsi que le bénéfice d'un bail

98 a 35 ca, appartenant à Monsieur [A] [F] pour 10 ha 7 a 11 ca et à Monsieur [N] [E] pour 11 ha 91 a 24 ca.

22 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne à sa demande de consultation de l'entier dossier de sa cliente détenu par le service des étrangers de la sous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de L'Haÿ-les-Roses à sa demande

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Haute Autorité de santé (HAS

MERCEDES-[D] FINANCIAL SERVICES FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane LE BUHAN substituant Me Marion HAAS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1539 Et après avoir appelé

10 a 77 ca, * section XW n° [Cadastre 2] (Lann Bocade) pour une contenance de 3 ha 56 a 94 ca, avec une mise à prix à 20.000 €, Lot n° 2 (sans la parcelle XY [Cadastre 3]), une parcelle de terre