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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8
5fd9612d48fac54c2120ab30
12 février 2020
Un tableau de 194 pages récapitulant ces anomalies était joint à cette lettre qui laissait à la société HAD un délai de deux mois pour présenter ses observations.
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2ème CHAMBRE CIVILE
6a22657ecdc6046d47396c7b
4 juin 2026
HARAS DE BARRON S.C.I. LES GAROTTES S.C.I.
Avis
CADA:20102070
3 juin 2010
, conseil de la société EXTELIA, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 avril 2010, à la suite du refus opposé par le directeur du GIE
CHAMBRE 2 SECTION 2
68cce97b41cce69a12ae3d2e
18 septembre 2025
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 6 mai 2025 **** EXPOSE DES FAITS : Par contrat de location du 3 mai 2018, la société HAD-Oc Solutions (la société Had-Oc) a loué auprès de la société Kiloutou une
Pôle 5 - Chambre 9
69e07188cdc6046d47692dd0
15 avril 2026
LE VERGER DE L'HAY représentée par son gérant, M.
Conseil
CADA:20113936
20 octobre 2011
dossier déposé devant la commission de la transparence, la HAS peut-elle en informer l'entreprise dépositaire ; 2) la HAS peut-elle divulguer auprès de l'entreprise, l'auteur de la demande ; 3) la HAS
Pôle 6 - Chambre 12
5fd9181be28825b3a06f57a9
12 juin 2020
La cour statue sur l'appel interjeté par le GIE Fox Pathé Europa (le GIE) d'un jugement rendu le 17 mai 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris dans un litige l'opposant à Caisse
Chambre 3-4
6a0ff9fccdc6046d478a541c
21 mai 2026
La fondation [R] a saisi le tribunal de commerce de Nice aux fins de voir: - prononcer la dissolution du GIE Groupe [R] services, - ordonner la liquidation du GIE Groupe [R] services, Le tribunal
Sécurité sociale
5fdc539181e456779381ba4d
4 décembre 2018
Cette disposition confirme que le GIE établit une facturation en propre.
Chambre 1-4
5fca605796ea9747c2dcffe1
5 novembre 2020
Débouter la SCI HARS de toutes ses demandes ; Débouter [L] [N] de toutes ses demandes ; Condamner solidairement la SCI HARS et [L] [N] à payer à [F] [T] la somme de 5000€ au titre de l'article 700
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fca6c8fd3c15557474bbcf4
21 octobre 2020
réelle et sérieuse, - condamner le GIE Filhet-[D] à payer à M.
Ch civ. 1-4 construction
6a1e647dcdc6046d47ca9182
1 juin 2026
Un litige est survenu concernant le ravalement du mur dégradé, effectué par la société Haya projection (Haya), sous-traitante de la société Extraco.
Pôle 5 - Chambre 3
65af67f2b6c6260008b53074
17 janvier 2024
EXPRO, JCP de BOBIGNY le 03 Juin 2020 Appelantes : Madame [F] [Z], représentée par Me Catherine HAAS GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1113 Madame [H] [Z], représentée par Me Catherine HAAS
CADA:20161267
12 mai 2016
X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Haute Autorité de Santé (HAS
Chambre A - Commerciale
6a168352cdc6046d4711827b
26 mai 2026
du sanitaire, de la plomberie et chauffage et qui est membre du GIE.
CHAMBRE SOCIALE B
6a1139b2cdc6046d47a68b97
22 mai 2026
Mme [U] [V] a été recrutée par le GIE [1] à compter du 1er janvier 2009, suivant contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de téléconseillère.
2ème Chambre
5fd9378cee6bc11c51a15412
7 mai 2020
[W] [M] et Mme [E] [G] son épouse, a vendu à Mme [D] [I] épouse [O], substituée dans les droits de la Safer de Bretagne, un ensemble immobilier à usage de haras sis à [Localité 12] (56), lieudit [Localité
15e chambre
5fd8744f05d19a77e30d72f3
9 décembre 2020
la société Haras du Pommeray à la Dirrecte ; qu'il n'a côtoyé que la dirigeante de la société Haras du Pommeray et n'a jamais eu de contact avec la société Trésor du Patrimoine.
CADA:20112418
9 juin 2011
dans sa séance du 9 juin 2011 votre demande de conseil relative au caractère communicable d'une recommandation professionnelle de bonnes pratiques émise en novembre 2006 par la Haute Autorité de santé (HAS
3ème Chambre Commerciale
5fd952510e822c3b66a4a070
25 février 2020
€ (sous réserve des sommes déjà versées) ; - déboutait Me [T] ès-qualités et le GIE de toutes leurs demandes, fins et conclusions ; - invitait le GIE à mieux se pourvoir en ce qui concerne le litige