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15 927 résultats pour « Haas-Gil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8

5fd9612d48fac54c2120ab30

Appel

12 février 2020

12 février 2020

Un tableau de 194 pages récapitulant ces anomalies était joint à cette lettre qui laissait à la société HAD un délai de deux mois pour présenter ses observations.

Source officielle

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a22657ecdc6046d47396c7b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

HARAS DE BARRON S.C.I. LES GAROTTES S.C.I.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20102070

Appel

3 juin 2010

3 juin 2010

, conseil de la société EXTELIA, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 avril 2010, à la suite du refus opposé par le directeur du GIE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68cce97b41cce69a12ae3d2e

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 6 mai 2025 **** EXPOSE DES FAITS : Par contrat de location du 3 mai 2018, la société HAD-Oc Solutions (la société Had-Oc) a loué auprès de la société Kiloutou une

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e07188cdc6046d47692dd0

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

LE VERGER DE L'HAY représentée par son gérant, M.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20113936

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

dossier déposé devant la commission de la transparence, la HAS peut-elle en informer l'entreprise dépositaire ; 2) la HAS peut-elle divulguer auprès de l'entreprise, l'auteur de la demande ; 3) la HAS

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd9181be28825b3a06f57a9

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

La cour statue sur l'appel interjeté par le GIE Fox Pathé Europa (le GIE) d'un jugement rendu le 17 mai 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris dans un litige l'opposant à Caisse

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6a0ff9fccdc6046d478a541c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La fondation [R] a saisi le tribunal de commerce de Nice aux fins de voir: - prononcer la dissolution du GIE Groupe [R] services, - ordonner la liquidation du GIE Groupe [R] services, Le tribunal

Source officielle
CA

Sécurité sociale

5fdc539181e456779381ba4d

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

Cette disposition confirme que le GIE établit une facturation en propre.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fca605796ea9747c2dcffe1

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Débouter la SCI HARS de toutes ses demandes ; Débouter [L] [N] de toutes ses demandes ; Condamner solidairement la SCI HARS et [L] [N] à payer à [F] [T] la somme de 5000€ au titre de l'article 700

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fca6c8fd3c15557474bbcf4

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

réelle et sérieuse, - condamner le GIE Filhet-[D] à payer à M.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

6a1e647dcdc6046d47ca9182

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Un litige est survenu concernant le ravalement du mur dégradé, effectué par la société Haya projection (Haya), sous-traitante de la société Extraco.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65af67f2b6c6260008b53074

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

EXPRO, JCP de BOBIGNY le 03 Juin 2020 Appelantes : Madame [F] [Z], représentée par Me Catherine HAAS GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1113 Madame [H] [Z], représentée par Me Catherine HAAS

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161267

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Haute Autorité de Santé (HAS

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6a168352cdc6046d4711827b

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

du sanitaire, de la plomberie et chauffage et qui est membre du GIE.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1139b2cdc6046d47a68b97

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Mme [U] [V] a été recrutée par le GIE [1] à compter du 1er janvier 2009, suivant contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de téléconseillère.

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CA

2ème Chambre

5fd9378cee6bc11c51a15412

Appel

7 mai 2020

7 mai 2020

[W] [M] et Mme [E] [G] son épouse, a vendu à Mme [D] [I] épouse [O], substituée dans les droits de la Safer de Bretagne, un ensemble immobilier à usage de haras sis à [Localité 12] (56), lieudit [Localité

Source officielle
CA

15e chambre

5fd8744f05d19a77e30d72f3

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

la société Haras du Pommeray à la Dirrecte ; qu'il n'a côtoyé que la dirigeante de la société Haras du Pommeray et n'a jamais eu de contact avec la société Trésor du Patrimoine.

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CA

Conseil

CADA:20112418

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

dans sa séance du 9 juin 2011 votre demande de conseil relative au caractère communicable d'une recommandation professionnelle de bonnes pratiques émise en novembre 2006 par la Haute Autorité de santé (HAS

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd952510e822c3b66a4a070

Appel

25 février 2020

25 février 2020

€ (sous réserve des sommes déjà versées) ; - déboutait Me [T] ès-qualités et le GIE de toutes leurs demandes, fins et conclusions ; - invitait le GIE à mieux se pourvoir en ce qui concerne le litige

Source officielle