[W] [M] et Mme [E] [G] son épouse, a vendu à Mme [D] [I] épouse [O], substituée dans les droits de la Safer de Bretagne, un ensemble immobilier à usage de haras sis à [Localité 12] (56), lieudit [Localité

la société Haras du Pommeray à la Dirrecte ; qu'il n'a côtoyé que la dirigeante de la société Haras du Pommeray et n'a jamais eu de contact avec la société Trésor du Patrimoine.

ses documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 30 juillet 2025, à 17h59, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience adressée le 31 juillet 2025 à 12h42 à Me William Haba

parties suivantes : Monsieur [C] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Miléna DURAND, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 229 - Représentant : Me William HABA

par Me Oriane Camus du cabinet Lesieur, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [N] [N] [Z] née le 01 janvier 1958 à [Localité 3], de nationalité guinéenne ayant pour avocat choisi, Me William Haba

La Sci Hadda a déposé plainte le 9 juin 2020.

Y... au nom de la SCI 26 BOULEVARD SEBASTOPOL ; En tout état de cause, - Débouter la société GROUPE HABYS de l'ensemble de ses demandes ; - Condamner la société GROUPE HABYS à verser à la SCI 26 BOULEVARD

d'une demande d'indemnisation initiée à l'encontre de sa cliente, du rapport d'intervention établi suite à l'accident dont a été victime X le 17 juillet 2012 au domicile de X, sis 16 place des écoles à Habas

Par acte reçu au greffe de la Cour le 12 avril 2024, la SCI HAFA a relevé appel de ce jugement.

RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 21 MAI 2026 Le vingt et un Mai deux mille vingt six, Madame Sophie RAMIN conseiller de la mise en état de la 3ème Chambre Commerciale, assistée de Frédérique HABARE

PRO-COURSES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me William HABA, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE S.A.S.

PRO-COURSES, représentée par Me William HABA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0220 Intimée : S.A.S. S.A.M.B.M.S.

Dans le dernier état de la relation de travail, la rémunération brute mensuelle de Mme Hadda X...s'élevait à la somme de 998, 80 ¿.

, faute pour elles de pouvoir se réserver l'usage de ce signe, en raison du dépôt de la marque HADAR par M.

OFFICE OUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME (AMSOM HABI TAT) Représentée par Me Mathilde LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉE S.A.S.

né le 18 Septembre 1965 à VILLENEUVE DE BERG (07170) ... 07800 ST GEORGES LES BAINS Représenté par Me Claude GRAVIER de la SCP GRAVIER, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau D'ARDECHE Madame Hadda

A... né le 10 Février 1947 à HABAS (40) de Jules et de DARRICAU Marie-Jeanne de nationalité française, divorcé V.r.p. demeurant Route de la Gare 40290 HABAS Prévenu, comparant, libre appelant Assisté

AVONDEAUX-VIAL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 015250 du 16/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Hadda