HARAS DE BARRON S.C.I. LES GAROTTES S.C.I.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 6 mai 2025 **** EXPOSE DES FAITS : Par contrat de location du 3 mai 2018, la société HAD-Oc Solutions (la société Had-Oc) a loué auprès de la société Kiloutou une

Un litige est survenu concernant le ravalement du mur dégradé, effectué par la société Haya projection (Haya), sous-traitante de la société Extraco.

[W] [M] et Mme [E] [G] son épouse, a vendu à Mme [D] [I] épouse [O], substituée dans les droits de la Safer de Bretagne, un ensemble immobilier à usage de haras sis à [Localité 12] (56), lieudit [Localité

la société Haras du Pommeray à la Dirrecte ; qu'il n'a côtoyé que la dirigeante de la société Haras du Pommeray et n'a jamais eu de contact avec la société Trésor du Patrimoine.

La Sci Hadda a déposé plainte le 9 juin 2020.

Dans le dernier état de la relation de travail, la rémunération brute mensuelle de Mme Hadda X...s'élevait à la somme de 998, 80 ¿.

, faute pour elles de pouvoir se réserver l'usage de ce signe, en raison du dépôt de la marque HADAR par M.

Hadj Y...

AVONDEAUX-VIAL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 015250 du 16/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Hadda

d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 19 avril 2026 effectuées par le parquet: - à Me Sabrine HADDAD

représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Belgin PELIT-JUMEL) (avocats au barreau de PARIS, toque : K111) assisté de Me Marine D'ARANDA (avocat au barreau de PARIS, toque : G 404) Madame Hadda

Il sera retenu que le jugement a été notifié à la SARL Haddad le 6 juin 2024 et que son appel est irrecevable comme tardif. La société Haddad sera condamnée aux dépens.

Hadj X... a introduit en référé contre la SARL VESATEX une demande d'expertise par exploit du 29 avril 2004.

(Algérie) De nationalité algérienne Demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque L 0050 Assisté de Me Michaël HADDAD

d'inscription au répertoire général : 11/ 06451 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 SEPTEMBRE 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 06 05751 APPELANT : Monsieur Mokrane HADJ

Par acte reçu au greffe de la Cour le 12 avril 2024, la SCI HAFA a relevé appel de ce jugement.

[O] [R], appelant, assisté de Me Sabrine HADDAD, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; - M.