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131 résultats pour « Haddou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

69fd7686cdc6046d47033d1f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par délibérations des 22 et 23 avril 2013, le conseil de [Localité 1] a notamment autorisé : - la cession des constructions à réaliser par la ville de [Localité 1] à l'association société les habous et

Source officielle

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CA

2ème Chambre

642fb67ccece1704f5747702

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

SCP Le Carrer-Najean prise en sa qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la Sàrl Garage Harroué et la SARL Harroue à payer solidairement à M. et Mme [J], la somme de 4 000 euros

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA05897_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

La requête a été communiquée à Mme Hammou, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8facb

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

La situation ci-dessus exposée montre une stabilité des revenus de Monsieur Hammou X...depuis 2008.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a380

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

Hamou né le 05 Février 1976 à ANGOULÊME (16) Fils d'X... EL Khébir et de Y...

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6780bc717876e75543d1c594

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Contestant la recevabilité de l'appel, la société Hammou a saisi le conseiller de la mise en état.

Source officielle
CA

1ère Chambre

661e14d90f653b0008df2b37

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

GARAGE HARROUÉ, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 4] Représentée par Me Farida AYADI de la SCP EST AVOCATS, substituée par Me Télesphore TEKEBENG

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7de

Appel

17 février 2011

17 février 2011

Hammou X...et Sabine Y...se sont mariés le 1er juillet 2006. Aucun enfant n'est issu de cette union. Monsieur Hammou X...a présenté une requête en divorce.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

65166d25788aac83189ea00d

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

et des lieux saints de l'islam sur les sites de [Localité 12] et [Localité 9], - le BEA conclu par la ville en faveur de la société des Habous.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f3bd3db21cbdd89a22

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

La Pharmacie d'Haroué a interjeté appel par lettre recommandée du 27 novembre 2006.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03248_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Par courrier du 14 septembre 2023, les parties ont été invitées à produire la convention du 18 juillet 2001 de coordination et de coopération entre le comité des habous d'Algérie et la société des habous

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86cea

Appel

9 décembre 2003

9 décembre 2003

Algérie de parents inconnus et l'enfant né en Algérie d'une mère algérienne et d'un père étranger, lui-même né en Algérie ; Monsieur Abdelkader Y... produit un document marocain attestant de ce que Haddou

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd86358

Appel

20 juin 2002

20 juin 2002

. * EN LIQUIDATION JUDICIAIRE représentée par SON LIQUIDATEUR JUDICIAIRE Représentée par Mes LE MARC HADOUR-POUILLE GROULEZ, avoués à la Cour Maître T. ès-qualités de LIQUIDATEUR JUDICIAIRE A LA LIQUIDATION

Source officielle
CA

8ème chambre

5fca2d8c5cd1533dd5952bd7

Appel

30 novembre 2020

30 novembre 2020

[P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 30 Novembre 2020 APPELANT : ROYAUME DU MAROC représenté par le MINISTÈRE DES HABOUS

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69df23f6cdc6046d47482985

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Adresse 7] [Localité 9] Représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat postulant et Me Didier DOSSAT, avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER L'Association Culturelle Musulmane des Habous

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6347abe829ffd2adfff4f1a4

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

2022/ 449 N° RG 22/00218 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUSK [T] [W] C/ [R] [E] [M] divorcée [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Harou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

616333d7f74a27a178b843ea

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

naissance 2] 1989 à [Localité 4] (Algérie) [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] (ALGERIE) représenté par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de Me Bachir HADJ HAMOU

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Nancy

DCA_23NC00256_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

La requête a été transmise aux sociétés Areas, Areas dommages, Axa France Iard, Bac, Bet Sylvin, Cagnin, Bati Vologne, Demange, Demange et Associés, Eurochauff, Alain Gallois, Hadol Carrelages, MAAF Assurances

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c862bd3db21cbdd8520a

Appel

28 septembre 2000

28 septembre 2000

Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP LE MARC HADOUR POUILLE-GROULEZ Avoués Assistée de Maître RUOL, avocat au barreau de VALENCIENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

66fb911c39036b39a0de8235

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

RP5 SPORTS [Adresse 2] Représentée par Me Priscilla HAMOU, avocat au barreau de TOULOUSE ****** Vu le jugement rendu le 5/09/2023 par le conseil de prud'hommes de Montauban, Vu l'appel interjeté

Source officielle