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455 résultats pour « Hadji »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Rétentions

69e70659cdc6046d47fa073e

Appel

19 avril 2026

19 avril 2026

procureur) en vertu d'un pouvoir général INTIMÉS : Monsieur [S] [K] né le 10 novembre 1994 à [Localité 1] (russie), de nationalité russe ayant eu pour conseil en première instance Maître Karima HAJJI

Source officielle

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CA

Chambre des Rétentions

6a1fba50cdc6046d47e94685

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Karima HAJJI

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69ddce5fcdc6046d472a85dc

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 12 avril 2026 effectuées par le parquet: - à Me Tarek HAJI-KASEM

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69df2487cdc6046d474833e3

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 13 avril 2026 effectuées par le parquet: - à Me Tarek HAJI-KASEM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd93a01

Appel

21 février 2017

21 février 2017

né le 02 Septembre 1998 à FES de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 19 FEVRIER 2017 à 16 HEURES 54 par télécopie, par Me El Hadji Baye Ndiaga GUEYE, avocat; A l'audience publique du 20

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93ce7

Appel

31 juillet 2017

31 juillet 2017

né le 14 Novembre 1984 à MOSTAGANEM de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 30/07/2017 à 12 h 00 par télécopie, par Me El Hadji Baye Ndiaga GUEYE, avocat; A l'audience publique du 31 juillet

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69ddce65cdc6046d472a863c

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

[I] [S], appelant, assisté de Me Tarek HAJI-KASEM, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [J] [V] interprète assermenté en langue arabe présent lors du prononcé

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e31723cdc6046d47a7dc4d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 15 avril 2026 effectuées par le parquet : - à Me Tarek HAJI-KASEM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc65bd3db21cbdd8ff89

Appel

30 novembre 2012

30 novembre 2012

El hadji X...-Y...

Source officielle
CA

ETRANGERS

652f79a0b053208318995c82

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [J] [M] né le 25 Avril 1992 à [Localité 1] - TUNISIE de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 14/10/2023 à 19 h 00 par courriel, par Me El Hadji

Source officielle
CA

ETRANGERS

66177db6e5d80f0008c2e998

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

au centre de rétention de : [G] [M] né le 09 Décembre 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) ([Localité 1]) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 09/04/2024 à 14 h 05 par courriel, par Me El Hadji

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69ddce5dcdc6046d472a85c6

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 12 avril 2026 effectuées par le parquet: - à Me Tarek HAJI

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69ddce6bcdc6046d472a86d6

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont présentés : - Mme [R] [A], appelant, assisté de Me Tarek HAJI-KASEM

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69df248fcdc6046d4748345b

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[G] [P] [V] [R] [O], appelant assisté de Me Tarek HAJI-KASEM, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

66b30e092f025c562a988967

Appel

5 août 2024

5 août 2024

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [F] se disant [E] [D] né le 26 Août 1986 à [Localité 1] de nationalité Française Vu l'appel formé le 05 août 2024 à 12 h 36 par courriel, par Me El Hadji

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cbf3

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

Hadj X... a introduit en référé contre la SARL VESATEX une demande d'expertise par exploit du 29 avril 2004.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90bfd

Appel

10 octobre 2013

10 octobre 2013

d'inscription au répertoire général : 11/ 06451 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 SEPTEMBRE 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 06 05751 APPELANT : Monsieur Mokrane HADJ

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69f199ffcdc6046d47ede054

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Karima HAJJI

Source officielle
CA

ETRANGERS

66b30e092f025c562a988965

Appel

5 août 2024

5 août 2024

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [U] [I] [J] né le 29 Mars 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 05 août 2024 à 12 h 35 par courriel, par Me El Hadji

Source officielle
CA

ETRANGERS

677f6618e034c1f8dc45881f

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

prolongation du maintien au centre de rétention de : [L] [P] né le 14 Octobre 1970 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07 janvier 2025 à 11 h 44 par courriel, par Me El hadji

Source officielle