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5 072 résultats pour « Haissant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

5fdc4293d9fce6664b34e434

Appel

7 décembre 2018

7 décembre 2018

janvier 2016'; la société DMBP n'était pas tenue de solliciter l'autorisation préalable de l'inspection du travail'; - Le salarié bénéficiant d'un mandat d'adjoint au maire d'une commune de 10 000 habitants

Source officielle

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CA

Référés

69eaffa4cdc6046d47579f06

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par déclaration du 3 avril 2026, la société Hainaut Recyclage a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164896

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

enregistré à son secrétariat le 1er décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat de la plaine de Faverges à sa demande de copie du document indiquant la capacité en équivalent habitants

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdc5f94969a7c837dcbff6c

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Ainsi, en vertu de l'article L 631-7 du code de la construction et de l'habitation, le changement d'usage d'un local destiné à l'habitation dans les communes de plus de 200 000 habitants est soumis à autorisation

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6a1a7626cdc6046d4774f303

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Alléguant une aggravation de son préjudice, Mme [P] a, par actes des 2 et 7 mai 2024, assigné cette dernière ainsi que la SAS compagnie des transports du Valenciennois et du Hainaut (ci-après la société

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170997

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165669

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

son secrétariat le 2 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Les Belleville à sa demande de communication de copies des délibérations approuvant les tarifs des forfaits de ski des habitants

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410340

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

. - Intérêts propres à certaines catégories d'habitants. - Sections de commune.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852274

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Intérêts propres à certaines catégories d'habitants. - Sections de commune.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095511

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Intérêts propres à certaines catégories d'habitants. - Sections de commune.

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20202635

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

l'Intérieur à sa demande de communication de la circulaire ministérielle régissant le document intitulé « Reçu de dépôt de candidature - élections municipales et communautaires 2020 - communes de 1000 habitants

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69eaf988cdc6046d47569f65

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 25-56029 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL le 18 Décembre 2025 Appelante : S.A.R.L. [1], représentant : Me Hassan

Source officielle
CA

Référés

69eaffa8cdc6046d47579f50

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Les déchets broyés sont ensuite transférés à la société Hainaut Recyclage.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170563

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69fd76bacdc6046d47034e71

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

concerne la location de chambre au sein du logement résidence principale de l'appelante ; Juger que ses locations n'étaient pas effectuées selon la modalité de chambre d'hôte mais de chambre chez l'habitant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94534

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Représenté par Me Blandine OLIVIER-DENIS, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me IDZIEJCZAK INTIMÉE : SA SOCIETE IMMOBILIÈRE GRAND HAINAUT Venant aux droits de la SA DU HAINAUT [...]

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20165010

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

dans sa séance du 15 décembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV), de l'adresse d'un habitant

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1bf56cdc6046d47877962

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/02070 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJTQ AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151585

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

opposé par le président du conseil général d'Ille-et-Vilaine à sa demande de communication de la demande de vote à scrutin public relative à l'examen de la question de la création d'un gentilé pour les habitants

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165866

Appel

9 février 2017

9 février 2017

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut

Source officielle