[W] [M] et Mme [E] [G] son épouse, a vendu à Mme [D] [I] épouse [O], substituée dans les droits de la Safer de Bretagne, un ensemble immobilier à usage de haras sis à [Localité 12] (56), lieudit [Localité

la société Haras du Pommeray à la Dirrecte ; qu'il n'a côtoyé que la dirigeante de la société Haras du Pommeray et n'a jamais eu de contact avec la société Trésor du Patrimoine.

Il ressort de cette décision que, recruté par un autre salarié clandestin travaillant dans le haras exploité par la SARL Ecurie [T], M.

A, représenté par Me Hakkar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer un

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [R] [X] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Yacine HAKKAR, avocat au barreau de BESANCON

Le 19 janvier 2019, la SAS Haras du bois Margot et la SASU Patagonia del norte ont conclu un contrat de location de la carrière d'étalon de Cornet du lys prévoyant notamment que : - la société Haras du

La société Quartz Investissements a assigné la société Haras des Y...

HARAS DES CARMILLES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

La Sci Hadda a déposé plainte le 9 juin 2020.

de Stel irrecevables ; - déclaré les demandes du Haras de Stel irrecevables sur le fondement des dispositions de l'article 1641 du code civil ; - condamné le Haras de Stel à verser à Mme [G] la somme

D B, représenté par Me Hakkar conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat au versement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il convient de revenir sur les différents vices invoqués par Mme [O] et la société Haras du Val.

HARAS D'ESTRES S.C.I.

Cadre 2ème groupe par Madame Z... propriétaire du Haras de Quétieville.

Par acte reçu au greffe de la Cour le 12 avril 2024, la SCI HAFA a relevé appel de ce jugement.

Deux devis ont été présentés par la société Haras des Côtes émanant de la société Toubin & Clément et de la société Equi + durant les opérations d'expertise.

le jugement déféré en ce qu'il a condamné l'EURL Hama à verser à M.

ECURIE DU HARAS D'EP [Adresse 8] [Localité 2] Maître [H] [N], es qualité de mandataire judiciaire de l'EARL ECURIE DU HARAS D'EP [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] A.G.S CENTRE OUEST - C.G.E.A