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208 résultats pour « Halaby »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd92d084c187d0c33a67a53

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

FAITS ET PROCÉDURE La Sasu Halal Foodservices, sise à St-Denis (93), venant aux droits de la société Euro Halal Foodservices, réalise un commerce de gros alimentaire, destiné essentiellement aux petits

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

64a7b2003bcaf505db6969a6

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

HALBY [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Antoine GROU, avocat au barreau de PARIS, toque : E1083 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 905 du

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CA

1ère Chambre civile

660e43090740db0008fa92dd

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Par déclaration du 12 juin 2023, la SARL Hallard BGMC a formé appel de la décision.

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd9e91c3deb6c29143c46d4

Appel

5 novembre 2019

5 novembre 2019

La société Harlay avocats soutient que l'efficacité des actes de cession n'est pas mise en cause.

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fde2f320c7dd80c1cf3c4bc

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Hamady à lui payer la somme de 700 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

68afe2a5098ed4b8b7546aa6

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

[W] [Adresse 5] [Localité 2] - ALLEMAGNE (Comparant) Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 4] dans un litige l'opposant à : LA SELARL HARLAY

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6711fa9c7603bf88a1884527

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

FORTY HALEVY Copie exécutoire délivrée le 17/10/24 à : - Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE - Me Karine BOEUF-ETESSE, avocat au barreau de NICE APPELANTE Madame [

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CAA

3ème chambre

DCA_25PA00585_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

SUREG) tendant, à titre principal à l’annulation de la décision du 20 mai 2021 par laquelle la société Indigo Infra France a rejeté leur demande de travaux au sein du parc de stationnement sous-terrain Harlay

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CA

Avis

CADA:20164311

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

territoires et de la mer du Finistère à sa demande de copie des résultats des investigations de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) concernant la réhabilitation du chemin de halage

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CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd87742

Appel

13 septembre 2005

13 septembre 2005

PULANECKI est prévenu d'avoir au MANS (72), le 4 Septembre 2004: - injurié dans un lieu public en l'espèce place du Hallai Jacques Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c7fe

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

liquidation de la SARL REAL CONCEPT 2000 " LE BEST OF " demeurant 18 avenue Carnot 91813 CORBEIL ESSONNES représenté par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour APPELANTS et INTIMES Monsieur Hamady

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

642bbfdcd49e0104f58f0163

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

[O] [N] né le [Date naissance 1] 2000 à ORAN (ALGERIE), élisant domicile au cabinet de Me [L] [M] - [Adresse 2] - non-comparant et représenté par Me Anis HARABI, avocat au barreau de Paris, substitué

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CA

14e chambre

5fdb514b5116102f43952c88

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

France devant le président du tribunal de grande instance de Nanterre, statuant en référé, aux fins d'obtenir la remise en état de l'ascenseur desservant l'ensemble des niveaux du parc de stationnement Harlay

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CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac90

Appel

10 mars 2008

10 mars 2008

ET HALATRE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ... 45330 MALESHERBES représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP

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CA

Délég.Premier Président

677f69b1d1f52b43f146746b

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

viole l'article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme en ce qu'il autorise une violation du domicile en opposition avec son occupant et se fonde pour ce faire sur l'arrêt Haladi

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CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e95

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

Représenté par Me Sabine E... de la SELARL HARLAY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0449 Assisté sur l'audience par Me Jonathan F..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0449 Monsieur Michel

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CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c62c

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

PARIS Monsieur Jacques Y... ... 56200 LA GACILLY représenté par Me Jean .TESNIERE, avoué DEBATS : A l'audience publique du 11 Juin 2008 tenue, sans opposition du ou des avocats, par Monsieur HALLARD

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

60336eb1b152d8230c5b065b

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

pris en sa qualité d'associé et liquidateur de la SARL 66 Aristide BRIAND né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Sabine LIPOVETSKY de la SELARL HARLAY

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CA

Chambre sociale 4-1

69facb4ecdc6046d47be39da

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Constitué, avocat au barreau de PARIS - Représentant: le cabinet HALARD

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CA

8ème chambre

66c826125372bffe8256304b

Appel

21 août 2024

21 août 2024

contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 08 Mars 2024, enregistrée sous le n° 1224000008 Monsieur [V] [F] [Adresse 2] [Localité 3]/France Représentant : Me Baba hamady

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