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368 résultats pour « Halfon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

69256219bbc24b0cc5e2044e

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

La société Harmonie Ambulance a constitué avocat en qualité d'intimée le 1er septembre 2022.

Source officielle

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CA

Chambre Prud'homale

69256216bbc24b0cc5e203fe

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

La société Harmonie Ambulance a constitué avocat en qualité d'intimée le 1er septembre 2022.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6789f6ff39ae1759ccf60626

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Les factures transmises par la SAS Halcon à la SARL Saneco resteront impayées, cette dernière se plaignant d'une mauvaise exécution des travaux par la SAS Halcon.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a113a02cdc6046d47a69136

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Ils ne pourront procéder à aucun aménagement ni décoration pouvant porter atteinte à l'aspect et à l'harmonie de l'immeuble'», et que «'L'harmonie générale de l'immeuble devra être respectée par chacun

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01462_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il résulte du point 12 du présent arrêt que la société Agencia de Transportes Vega Halcon SL s'est livrée à une activité occulte en France.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

697328b0cdc6046d4764cb99

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

HALTON FOODSERVICE [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Stéphanie IMBERT de l'AARPI GAUSSEN IMBERT et ASSOCIES AARPI, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Elise BAYET de la SCP LALOY

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65b2115ec4cf860008dff6c6

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Elle fait valoir que la société BH confond les sociétés Halton et Halton Foodservices ; que seule cette dernière, présente aux opérations d'expertise a assuré une prestation limitée à la fourniture du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aace

Appel

8 février 2008

8 février 2008

La société Halston UPS France a relevé appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b045

Appel

8 février 2008

8 février 2008

La société Halston UPS France a relevé appel.

Source officielle
CA

3ème chambre

6a17ce8dcdc6046d47308a38

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

GO NATURE C/ [C] [B] Organisme CPAM DU TARN Mutuelle HARMONIE MUTUELLE INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

615e0dc9c25a97f0381f4f8a

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

Il n'existe pas, comme le soutient la société Halbronn de novation au sens de l'article 1271 du Code civil par le fait de la délégation de paiement à Natixis Lease car la société Halbronn qui négociait

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00691_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

condamné la commune d'Halluin à lui verser la somme de 5 630,52 euros en réparation des préjudices subis du fait de son licenciement et mis à la charge de la commune d'Halluin le versement à Mme B d'une

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

60350e6b8a12753b1049fcf6

Appel

24 juin 2016

24 juin 2016

; - constater l'absence d'exploitation personnelle des locaux initialement donnés à bail à la SARL Halong ; - constater l'absence de valeur probante des pièces versées au débat par la SARL Halong

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc00bd3db21cbdd8ed0e

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

R.G : 11/01403 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 11 Octobre 2011 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Référé du 15 février 2011 RG : 2010/4154 ch no SAS HALBRONN C/ SARL

Source officielle
CA

Chambre commerciale

660cf2607c1ccb0008628d5d

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Le 17 février 2023, Mme [X] épouse [Z] a déclaré l'état de cessation des paiements de la SCI Halluin Menin.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62e226923de91be2e9f7ea33

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Frédéric Cuvillon, Mme Barbara Devernay, Mme Eva d'Halluin et M. 

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00741_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Mme A B, entrée au service de la commune d'Halluin le 1er avril 2009, y a été nommée animatrice territoriale le 1er septembre 2012.

Source officielle
CA

1ère Chambre

657171ca97a1498318ad6b3d

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Représentant : Me Charles-henri COPPET de la SAS COPPET AVOCATS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANT Madame [E] [X] [Adresse 9] [Localité 2] Représentant : Me Judith HALFON

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6036673907b4bf088c0898db

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assistée de la SELARL CLERGUE-ABRIAL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DEFENDERESSES A LA REQUETE : SAS HALBRONN

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151491

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2015, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la note du 13 juillet 2009 relative à l'harmonisation

Source officielle