Finalement au mois de décembre 2017, le couple [W] a signé le bail d'un nouveau logement situé à [Localité 5] auprès de GRAND LYON HABITAT.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'OPH Paris Habitat à sa

Perpignan Méditerranée à sa demande de communication d'une copie de la liste des agents promouvables de l'Office public de l'habitat Perpignan Méditerranée.

Grand Lyon Habitat à sa demande de communication de l'ensemble des documents administratifs envoyés par Maître X à son bailleur, Grand Lyon Habitat, concernant le crédit d'un montant de 84,81 euros.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'OPH Paris Habitat à sa demande

Après avoir pris connaissance de la réponse adressée par le directeur de l'office public de l'habitat Manche habitat par courrier du 24 novembre 2016, la commission relève qu'en application des délibérations

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général d'Hérault Habitat

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 juin 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de l'OPH Paris Habitat à sa demande

Localité 5] Habitat à lui payer des dommages et intérêts, Condamné Mme [V] à payer à l'office public Pas-de-[Localité 5] Habitat la somme de 576 euros au titre des frais de contrôle de l'installation

Monsieur T. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 janvier 2009, à la suite du refus opposé par le directeur de l'office public de l'habitat

VALDEVY OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT Anciennement [L] - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'[Localité 1]-[Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse

Localité 1] Habitat à verser à Madame [Z] la somme de 500 € en réparation de son préjudice de jouissance, -condamné la SEM [Localité 1] Habitat à verser à Madame [Z] la somme de 300 € sur le fondement

de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; - ordonner la communication par Alpes Isère Habitat de l'état de lieux de de Mme [Z]; - constater la faute contractuelle d'Alpes Isère Habitat

Par un jugement en date du 12 avril 2018, le tribunal d'instance a : - condamné le Centre communal d'action sociale de [Localité 5] à payer à l'Office public de l'habitat Bretagne Sud Habitat les sommes

Elle souligne que l'établissement 13 Habitat a délégué l'entretien des parties communes de l'immeuble à un préposé et qu'en sa qualité de commettant, l'établissement 13 Habitat est responsable de la faute

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 février 2016, à la suite du refus opposé par le Président de l'office public de l’habitat

. - Amélioration de l'habitat.

la société Lotus Habitat à verser à la société DBLG Sentier la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouté la société Lotus Habitat de sa demande au titre de