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237 résultats pour « Hamza »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163b5341669d540ac7bab43

Appel

14 mai 2010

14 mai 2010

contrat produit par la SA HAMZA EXPORT ne comporte que sa seule signature et cachet commercial.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

Begdouri, Hamza

SIREN 897660916Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

01/07/2026

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Radiations

Bouatam, Hamza

SIREN 990534604Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

01/07/2026

Voir →

Créations

GOURARI, Hamza

SIREN 106607989Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

30/06/2026

Voir →

Créations

Abdelhaq, Hamza

SIREN 106001142Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

30/06/2026

Voir →

Créations

BEN HAMZA, Sonia, SENGMANY

SIREN 106535982Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

30/06/2026

Voir →

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0fec1dcdc6046d4788504f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[B] [C] né le 03 juillet 1976 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] assisté de Me Hamza Sebti, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a46

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

Hamza Y... alias Hamza Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4cbd3db21cbdd92dd9

Appel

25 janvier 2016

25 janvier 2016

né le 17 Novembre 1991 à MOSTAGANEM (48100) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé, par télécopie, le 22/01/2016 à 10 h 29 par Hamza X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd89134

Appel

28 novembre 2006

28 novembre 2006

Hamza né le 13 Octobre 1983 à ARRAS Fils de X... Habib et de Y... Milouna De nationalité française, célibataire Sans profession Détenu à la maison d'arrêt d'Arras, demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Dalila Aicha Y... épouse Z..., appelantec/Hamza Z

6253cdaabd3db21cbdd94124

Appel

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Hamza Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8edee

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

. ***** Du mariage de Driss X... et Aziza Z... sont issus sept enfants dont un est encore mineur et à charge : Hamza X... né le 20 octobre 1994.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd8916b

Appel

9 novembre 2006

9 novembre 2006

SAHARIDJI (Algérie) Sofiane X... né le 15 janvier 1994 à AIT KHEIR (Algérie), Aziza X... née le 8 avril 1995 à DJEMAA SAHARIDJ (Algérie), Louiza X... née le 2 avril 1997 à MEKLA (Algérie) Monsieur Hamza

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd9340f

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Hamda X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7ebd3db21cbdd93852

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

au barreau de PARIS, toque : E0040 Madame Emma Y...née le 02 Février 1961 à TUNIS (TUNISIE) (75019) agissant tant en son nom propre qu'en sa qualité d'administratrice légale de son enfant mineur, Hamza

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0e5ec25a97f0381f5592

Appel

26 février 2015

26 février 2015

avocat au barreau de PARIS, toque : R242, avocat plaidant INTIMEE SAS TECHNOLOGIA prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nadia Ines HAMZA

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6364bbaae405357f749eaa92

Appel

30 octobre 2022

30 octobre 2022

Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 10 H 30, en visioconférence se sont présentés : -Mme [K] [N], appelant, assisté de Me Samsara HAMZA-SANCHEZ

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6364bbabe405357f749eaaa0

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

[L] se disant [F] [N], appelant, assisté de Me Samsara HAMZA-SANCHEZ, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [J] [I], interprète assermenté en langue serbe,

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

62ff285565816bc563602c3e

Appel

18 août 2022

18 août 2022

[J] [O], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Maud HAMZA, avocat de [A] se disant M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02884_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

A, représenté par Me Hamza-Sanchez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 ; 3°) d'annuler la décision implicite de refus de séjour

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f66062313f20008a52691

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

le jugement déféré en ce qu'il a condamné l'EURL Hama à verser à M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6364bbaae405357f749eaa90

Appel

30 octobre 2022

30 octobre 2022

[I] [C], appelant, assisté de Me Samsara HAMZA-SANCHEZ, avocat de permanence commis d'office, absente lors du prononcé de la décision et de Zendaoui Nacer, interprète assermenté en langue arabe, présent

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6364bbaae405357f749eaa94

Appel

30 octobre 2022

30 octobre 2022

[Z] se disant [T] [W], appelant, assisté de Me Samsara HAMZA-SANCHEZ, avocat de permanence commis d'office, absente lors du prononcé de la décision ; -M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6364bbace405357f749eaaa8

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

[E] se disant [G] [P], appelant, assisté de Me Samsara HAMZA-SANCHEZ, avocat de permanence commis d'office, présente jusqu'au prononcé de la décision et de [Y] [O], interprète assermenté en langue anglais

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6364bbade405357f749eaaac

Appel

1 novembre 2022

1 novembre 2022

[H] [W], appelant, assisté de Me Samsara HAMZA-SANCHEZ, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; -M.

Source officielle