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19 résultats pour « Hanane GASMI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

689c1c0a8b0dfb226fe66e44

Appel

12 août 2025

12 août 2025

[W] [T] [B] né le 07 avril 1970 à [Localité 3], de nationalité algérienne ayant pour conseil choisi en première instance, Me Hanane Gasmi, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0e9938cdc6046d47657fe8

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

] [Y] [Z] [A] né le 22 mars 1983 à [Localité 1], de nationalité égyptienne, se disant prénom [Q] et le nom [A], né le 22 février 1983 RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Hanane

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

68f1d26ee5a8ebce71548412

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 23/07731 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] le 19 Décembre 2024 Appelant : Monsieur [F] [L], représenté par Me Hanane

Source officielle
CA

Chambre civile

67ee19546cff766e94e388fc

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Stéphanie GASNIER, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Madame Emel HASSAN, Greffier, a tenu seule l'audience

Source officielle
CA

Chambre civile

67ef6e1947c7caf29d4c4f17

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Madame Emel HASSAN, Greffier, a tenu seule l'audience au

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdb7afb4d4c3f596692884e

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Représentée par Me Cécile FOURNIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1938 Représentée par Me Pierre SARFATY, avocat au barreau de SAINTES INTIMÉE : SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS GASNIER

Source officielle
CA

Chambre civile

67ee19546cff766e94e388fa

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Stéphanie GASNIER, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Madame Emel HASSAN, Greffier, a tenu seule l'audience

Source officielle
CA

Chambre civile

68008ea77389f87eaf12839f

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Stéphanie GASNIER, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Madame Emel HASSAN, Greffier, a tenu seule l'audience

Source officielle
CA

Chambre civile

68008ea87389f87eaf1283a1

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Stéphanie GASNIER, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Madame Emel HASSAN, Greffier, a tenu seule l'audience

Source officielle
CA

Chambre civile

67f8af46b5ff6e72c9612468

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Stéphanie GASNIER, Conseillers, assistés de Madame Emel HASSAN, Greffier.

Source officielle
CA

Chambre civile

68008ea87389f87eaf1283a5

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Stéphanie GASNIER, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Madame Emel HASSAN, Greffier, a tenu seule l'audience

Source officielle
CA

Chambre civile

67ef6e1747c7caf29d4c4efb

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Madame Emel HASSAN, Greffier, a tenu seule l'audience au

Source officielle
CA

Chambre civile

67ef6e1847c7caf29d4c4f09

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Madame Emel HASSAN, Greffier, a tenu seule l'audience au

Source officielle
CA

Chambre civile

67f8af46b5ff6e72c9612464

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Stéphanie GASNIER, Conseillers, assistés de Madame Emel HASSAN, Greffier.

Source officielle
CA

Chambre civile

680b1a642364a383b774757e

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Stéphanie GASNIER, Conseillers, assistés de Madame Emel HASSAN, Greffier.

Source officielle
CA

Chambre civile

680b1a642364a383b774757c

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Stéphanie GASNIER, Conseillers, assistés de Madame Emel HASSAN, Greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91fbd3db21cbdd87501

Appel

21 février 2005

21 février 2005

personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège Via Don Milani 6 - CP 123 47041 BELLARIA (FO) ITALIE représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me GASNIER

Source officielle
CA

Chambre civile

67f8af45b5ff6e72c9612458

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Stéphanie GASNIER, Conseillers, assistés de Madame Emel HASSAN, Greffier.

Source officielle
CA

Chambre civile

67f8af46b5ff6e72c961246a

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Stéphanie GASNIER, Conseillers, assistés de Madame Emel HASSAN, Greffier.

Source officielle