Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Marion Cailar de la Seleurl Fakt Avocat, avocat au barreau de Nîmes APPELANTE Mme [C] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Elisabeth Hanocq

Portalis DBVB-V-B7F-BHGX5 Chambre 2-4 Mme [X] [Z] [Adresse 8] [Localité 5] Représentant : Me Bruno BOUCHOUCHA de la SELARL BSB, avocat au barreau de TARASCON - Représentant : Me Elisabeth HANOCQ

[V] [R] a été opéré de la hanche gauche afin d'y placer une prothèse au sein de la clinique [Établissement 1] à la [Localité 2].

Représentant : Me Quentin FOUREL-GASSER de la SCP GASSER-PUECH-BARTHOUIL-BAUMHAUER, avocat au barreau D'AVIGNON APPELANTS Madame [K] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Elisabeth HANOCQ

de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS ELISABETH HANOCQ, avocat au barreau d'AVIGNON Nous, Madame Virginie HUET, Conseillère, magistrate de la mise en état, assistée de Mme Céline DELCOURT, Greffière,

Monsieur [O] [L] a été arrêté du 14 mai 2012 au 4 avril 2014, en raison successivement d'une prothèse de hanche gauche et d'une surdité de perception bilatérale, celle-ci ayant été reconnue comme maladie

ARRÊT N° N° RG 22/00706 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILI7 LM JUGE DE LA MISE EN ETAT D'ALES 15 février 2022 RG :20/00513 [N] C/ [N] Grosse délivrée le à Me Hanocq

RG 21/04822 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGX5 Ordonnance n° 2024 /M Mme [G] [J] Représentée par Me Bruno BOUCHOUCHA de la SELARL BSB, avocat au barreau de TARASCON Représentée par Me Elisabeth HANOCQ

APPELANTS : Monsieur [T] [X] né le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Elisabeth HANOCQ de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS ELISABETH HANOCQ, Plaidant

Retrancher de la perte de marge subie l'ensemble des aides perçues par la société HANOÏ de tous organismes publics et privés, .

[O] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Elisabeth Hanocq de la Selarl Société d'avocats Elisabeht Hanocq, avocat au barreau d'Avignon INTIMÉ LE HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX

[F] [Z] a conclu avec la SAS C2F implants un contrat d'agent commercial pour la commercialisation de prothèses de hanches et de genoux sur le secteur Rhône Alpes-Bourgogne et auprès d'établissements de

LA [Localité 9] D'[Localité 7] 05 mai 2025 RG : 24/01107 [H] C/ [G] Copie exécutoire délivrée le 08 janvier 2026 à : Me Emmanuelle Vajou Me Elisabeth Hanocq

IMMO SARL BC IMMOBILIER C/ [G] [E] [Y] [P] SARL ABD IMMO SARL BC IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le 03 juillet 2025 à : Me Clotilde Lamy Me Vincent Puech Me Elisabeth Hanocq

de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS ELISABETH HANOCQ, avocat au barreau d'AVIGNON - Représentant : Me François FERRARI de la SELARL ACTAH, avocat au barreau de BEZIERS Monsieur [P], [R] [K] [Adresse 14

au niveau de la hanche n'a été reconnue comme imputable à l'AT ; que les séquelles de M.

EXPRO, JCP D'AVIGNON 22 avril 2021 RG :19/03526 SARL RC FINANCEMENT ET MANAGEMENT C/ [O] Grosse délivrée le à SELASU Ceccaldi Selarl Hanocq COUR

CONTRÔLE TECHNIQUE AUTOMOBILE ARNIAUD Grosse délivrée le 19/01/2023 à Me Elisabeth HANOCQ à Me Philippe RECHE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre