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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a68
9 mars 2017
9 mars 2017
Thierry HANOUET, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le seize février deux mille dix sept,
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bdc
18 mai 2017
18 mai 2017
Thierry HANOUET, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le treize avril deux mille dix sept, mise
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940f0
24 juillet 2018
24 juillet 2018
Thierry HANOUET, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Séverine DUVERGER, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le dix sept juillet deux mille dix
Source officielleCour d'Appel
6253cd85bd3db21cbdd93923
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Thierry HANOUET, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le douze janvier deux mille dix sept, mise
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a70
9 mars 2017
9 mars 2017
PAR CES MOTIFS : Nous, Thierry HANOUËT, premier président, statuant par mise à disposition au greffe, en matière de référé et par ordonnance contradictoire : DÉBOUTONS M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94015
24 mai 2018
24 mai 2018
Thierry HANOUET, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le trois mai deux mille dix huit, mise
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939ee
16 février 2017
16 février 2017
Thierry HANOUET, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt six janvier deux mille dix sept
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939ef
16 février 2017
16 février 2017
Thierry HANOUET, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt six janvier deux mille dix sept
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd93903
19 janvier 2017
19 janvier 2017
Thierry HANOUET, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le cinq janvier deux mille dix sept, mise
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a67
9 mars 2017
9 mars 2017
Thierry HANOUET, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le seize février deux mille dix sept, mise
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a6b
9 mars 2017
9 mars 2017
Thierry HANOUET, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt trois février deux mille dix
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f61
15 mars 2018
15 mars 2018
Thierry HANOUET, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Séverine DUVERGER, greffier, lors des débats, et de Mme Inès BELLIN, greffier, lors du prononcé Dans l'affaire qui a
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd94395
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Thierry HANOUET, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt neuf novembre deux mille dix huit
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939bf
9 février 2017
9 février 2017
Thierry HANOUET, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le douze janvier deux mille dix sept,
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a69
9 mars 2017
9 mars 2017
Philippe X... et à hauteur de 23 parts à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940f1
26 juillet 2018
26 juillet 2018
Thierry HANOUET, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Séverine DUVERGER, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt quatre juillet deux mille
Source officielle5e Chambre
635237d08c924eadffcc4b3c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
01034 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UNU2 Affaire : S.A.S. [7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anne-sophie DISPANS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0238, substitué par Me Njoud HAOUET
Source officielle5e Chambre
635237d08c924eadffcc4b3e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
01124 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOEC Affaire : S.A.S. [7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anne-sophie DISPANS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0238 substitué par Me Njoud HAOUET
Source officielle5ème Chambre
64534cfb37f394d0f8f666c0
3 mai 2023
3 mai 2023
RENNES ARRÊT DU 03 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, Assesseur : Madame Virginie HAUET
Source officiellePremière Présidence
68f8669dcb86fa851c25cc31
3 octobre 2025
3 octobre 2025
AJC c/ [N] [R] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE Nous, Jean-Baptiste HAQUET, président de chambre, désigné par ordonnance de Monsieur le premier président de la
Source officiellePage 1 sur 189