de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée sur l'audience par Me Paula MANUEL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0146, substitué sur l'audience par

Juge des contentieux de la protection d'[Localité 9] - RG n° 1121002232 APPELANT Monsieur [X] [D] né le 22 mai 1977 à [Localité 13] (Tunisie) [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Harald

[W] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Mme [G] [P] [E] [M] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS,

Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/05954 APPELANT Monsieur [W] [E] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Harald

Société KERATINE CONCEPTION [Adresse 5] Me [S] [O] (SCP [S]) - Administrateur judiciaire de Société KERATINE CONCEPTION [Adresse 1] Société KERATINE CONCEPTION [Adresse 3] Représentés par Me Harald

*débouté l'Association Syndicale Libre « les terrasses de Cassis » de ses demandes à titre de dommages-intérêts comme étant infondées.

[J] [B] né le 04 janvier 2001 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 2 assisté de Me Harold Chaney, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT,

exercice, demeurant 56-60 Rue de la Glacière - 75013 PARIS représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Ingrid

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026, Signé par Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre et Mme Natacha BARBE, greffiere auquel la minute a été

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Carole DAUX-HARAND

Monsieur [W] [O] né le 04 Août 1945 à [Localité 10] (ESPAGNE) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Marjorie AGIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Harald

ARRÊT Prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Juillet 2023 Signé par Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre et Mme Natacha BARBE, greffier auquel la minute de la décision a été

[H] [I] né le 01 juillet 2000 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Harold Chaney, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE

1901, déclarée à la Préfecture du Val-de-Marne sous le numéro W941001562 représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric Ingold

[G] [S] [H] né le 27 octobre 1986 à El Harrach, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Palaiseau Informé le 20 avril 2022 à 14h07, de la possibilité de faire valoir ses observations

JANVIER 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE N° RG 20/00086 APPELANTE : Madame [W] [F] née le [Date naissance 4] 1938 de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Harald

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère M.