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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886de
29 septembre 2006
29 septembre 2006
Michel X... 733 rue alexandre dumas 59121 HAULCHIN Comparant et assisté de Me AVELINE substituant Me Jean-Paul TEISSONNIERE (avocats au barreau de PARIS) DEBATS : à l'audience publique du 16 Mai 2006
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd8887a
29 septembre 2006
29 septembre 2006
. - 59121 HAULCHIN Représentant : la SCP TEISSONNIERE & ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS) substitué par Me AVELINE DEBATS : à l'audience publique du 16 Mai 2006 Tenue par G.
Source officielleCour d'Appel
6253c977bd3db21cbdd8868c
29 septembre 2006
29 septembre 2006
Kléber X... 30 Rue du 19 Mars 1962 59121 HAULCHIN Comparant en personne et assisté de la SCP TEISSONNIERE & ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS) substitué par Me AVELINE DEBATS : à l'audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd8870a
29 septembre 2006
29 septembre 2006
Y..., en qualité d'ayant droit de son époux Jean X..., décédé 21 Rue du Nouveau Monde - 59121 HAULCHIN M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fab9
13 septembre 2012
13 septembre 2012
C/ SARL SEE HARGAIN JEAN CLAUDE ET FILS Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00372_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A se disant Nabil Harachi et connu de l'administration sous de nombreux alias, est un ressortissant libyen né le 20 juillet 2002 à Tripoli.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6033a04bd84d5154dee84cdf
10 mai 2017
10 mai 2017
En 2014, elles se sont rapprochées de la société Hankyu Hanshin Department Store Inc (ci-après « la société Hankyu Hanshin»), société japonaise notamment propriétaire d'un grand magasin à [Localité 2]
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62e226c03de91be2e9f7eb2c
27 juillet 2022
27 juillet 2022
[N] [L] né le 31 Décembre 1982 à Alger, de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance Me Aurélie Hardoin, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance
Source officielleREFERES 1ER PP
637dc7b314982305d4c1ff0b
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Représentée, concluant par Maître GUYOT, avocat postulant au barreau d'Amiens et plaidant par Maître HARDIN, substituant Maître Charlotte GAIST, avocats au barreau de Paris.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e03
28 janvier 2016
28 janvier 2016
, - 2 500 euros (hors droits et taxes hors frais de stockage 2 jours gratuits puis après 0,50$ du kg par jour supplémentaire) pour le transport entre l'aéroport d'Harbin et l'adresse de livraison, - 1
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60325e312f024d93505df38c
14 février 2018
14 février 2018
la construction d'un centre de vacances Center Parcs du "[Localité 1] des Harcholins" en Moselle.
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886dc
29 septembre 2006
29 septembre 2006
HACHID, greffier lors du prononcéFAITS , PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur Régis X... a saisi le 8 août 2003 la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE NORD PICARDIE d'une demande d'allocation
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886d5
29 septembre 2006
29 septembre 2006
HACHID, greffier lors du prononcé FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur Michel Y..., salarié de la société ETERNIT en qualité d'ouvrier du 15 juillet 1959 au 28 août 1972, a souscrit
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd8889a
29 septembre 2006
29 septembre 2006
HACHID, greffier lors du prononcéFAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur Michel Y..., salarié de la société ETERNIT en qualité d'ouvrier du 15 juillet 1959 au 28 août 1972, a souscrit le
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd8883e
29 septembre 2006
29 septembre 2006
HACHID, greffier lors du prononcéExposé du litige et prétention respective des parties : Par courrier du 1er décembre 2003, Mme Danièle Y... a formé recours par devant le tribunal des affaires de sécurité
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fde
29 septembre 2006
29 septembre 2006
HACHID, greffier lors du prononcéFAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur Jacques Y..., salarié de la société ETERNIT en qualité d'employé de bureau du 17 juillet 1961 au 17 mars 1998, a
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd8853c
29 septembre 2006
29 septembre 2006
HACHID, greffier lors du prononcé Exposé du litige et prétentions respectives des parties M.
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886da
29 septembre 2006
29 septembre 2006
HACHID, greffier lors du prononcéFAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur Jean-Michel X..., salarié de la société STORA ENSO, a souscrit auprès de la CAISSE PRIMAIRE d' ASSURANCE MALADIE
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd88651
29 septembre 2006
29 septembre 2006
HACHID, greffier lors du prononcé FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame Annie X... , salariée de la société TROIS SUISSES , a souscrit le 19 avril 2001 une déclaration de maladie professionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd88798
29 septembre 2006
29 septembre 2006
HACHID, greffier lors du prononcé FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES M.
Source officiellePage 1 sur 9