SCHAUPP & HARDY prise en la personne de son représentant légal domicilié Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie-helene LAURENT, avocat au barreau de DOUAI, constituée

de la condamnation indemnitaire de l'établissement public médico-social fondation Hardy.

; 4°) de condamner l’EPMS Fondation Hardy à leur verser une provision de 50 000 euros à valoir sur l’indemnisation de leurs préjudices à venir ; 5°) de mettre à la charge de l’EPMS Fondation Hardy

porte A2 avenue de Kaarst BP 52004 - 59777 LILLE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me LEMISTRE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Société de droit belge HARDY

Un mémoire produit pour la CNA Hardy et le GHSC a été enregistré le 18 février 2026. Vu les autres pièces du dossier.

La SAS Hardy a régulièrement interjeté appel de ce jugement le 20 septembre 2010.

Celle-ci a interjeté appel à l'encontre des consorts [L] et de la société Hardy Expertises.

La procédure de redressement judiciaire de la SARL Caveau des Vins a été étendue à la SCI du Pont Hardy par jugement du 9 septembre et l'immeuble a été vendu dans le cadre du plan de cession de Caveau

Le centre hospitalier de Beauvais et la CNA Hardy ont refusé d'adresser une offre d'indemnisation à M. et Mme F.

civile, - rejeté la demande de la SA Etablissements Hardy sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SA Etablissements Hardy à supporter les dépens, - rappelé que

Par un mémoire enregistré le 14 janvier 2025, la SA CNA Hardy, et son assuré, le centre hospitalier Sud Francilien, représentés par Me Cariou, déclarent accepter le désistement formulé par M.

En conséquence, il convient de débouter la SELARL [G]-[C]-HARDY de sa demande de radiation du rôle de l'affaire. 4.

, - condamné en conséquence la SCI la Houblonnière à relever indemne la société Bouyer Hardy des condamnations prononcées, - dit que la SARL Loire Construction et MM.

[Adresse 5], dont le siège social est situé [Adresse 1] Société BOUVET-GUYONNET-HARDY es qualités de liquidateur de lasociété SC SARL, dont le siège social est situé [Adresse 2] Ayant pour avocat

CNA Hardy France C/ [O] [I] Etablissement Public CPAM DES BOUCHES DU RHONE Etablissement Public ONIAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL

a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner solidairement le centre hospitalier régional universitaire de Besançon et l'assureur de cet établissement, la compagnie d'assurances CNA Hardy

Y..., Monsieur HARDY Z..., Monsieur LE HENAFF A... Monsieur X...

NGE BATIMENT Représentée par Me Angélina HARDY-LOISEL de la SELARL ACTB, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 15143 S.A.