accord, Sanofi versera à Hanmi (…) un droit de licence non remboursable de 400 millions d’euros ».

lors de l'indépendance et dans les conditions d'accueil des harkis et de leurs familles rescapées dans des camps en France.

S'agissant des violences continues subies en raison de la qualité de fils de harki du requérant : 12. M.

La SCI SF Hamri n'a pas conclu. L'affaire a été plaidée à l'audience du 29 mai 2024, et, à l'issue, mise en délibéré au 4 juillet 2024.

substitué par Me LAFORCE, avoué à la Cour (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 5917800205/009702 du 08/11/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIME : SA HARDI

demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 8 juillet 2022 par laquelle la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis

Elle soutient que l'État a engagé sa responsabilité sans faute du fait des lois en raison de l'abandon des harkis et de leurs familles en Algérie.

l'Etat à lui verser la somme de 850 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à raison des fautes commises par l'Etat français dans ses conditions d'accueil, en tant que fille de harki

Le 30 janvier 2006, un kit système 'circulation continue' a été adapté sur ce matériel par un technicien de la société HARDI EVRARD.

Par un mémoire en intervention enregistré le 15 janvier 2026, le Comité Harkis et Vérité, représenté par Me Dhérot, s’associe aux conclusions de M. A....

ACTANCE, avocat au barreau de PARIS Le neuf avril deux mille vingt six, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Madame Allison CORNU-HARROIS

demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 9 février 2023 par laquelle la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis

2023 par laquelle la directrice générale de l'office national des combattants et des victimes de guerre a refusé de les admettre au bénéfice du dispositif d'aide à destination des enfants d'anciens harkis

[L] [T] et son épouse Mme [J] [T] ont commandé à la société Nouvelle Haris Yachting ( la société Haris) un voilier neuf Elan 450 au prix, après remise commerciale de 10 %, de 325.012,04 euros TTC.

La cession judiciaire du fonds de commerce emportant cession du bail a été conclue le 1er mars 1993 par la société HARRIS YACHTING au profit de la société NOUVELLE HARRIS YACHTING, sur autorisation d'un

d’accueil des harkis et de leurs familles rescapées dans des camps en France.

demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision n° 2025/2600 du 12 mars 2025 de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis

Montpellier d'annuler la décision du 12 mars 2023 par laquelle l'Office national des combattants et des victimes de guerre a rejeté sa demande tendant à bénéficier de l'aide prévue pour les enfants d'anciens harkis