Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03431_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Les installations ont ensuite fait l'objet d'un bail rural conclu entre le département des Ardennes et l'association des Haras Buzancy Signy-l'Abbaye de 2013 à 2016.
Source officielleChambre 2 A
6610e5e274ef9f00086f6494
5 avril 2024
5 avril 2024
ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2024 dans l'affaire entre : APPELANTS : Monsieur [T] [K] et Madame [X] [K] demeurant tous deux [Adresse 1] à [Localité 6] représentés par Me Guillaume HARTER
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01769_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
depuis cette abbaye ; - il n'existe pas d'impact visuel majeur sur le patrimoine paysager en raison de la hauteur des éoliennes ; le préfet a méconnu l'article L. 111-27 du code de l'urbanisme sur
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd8784e
17 février 2005
17 février 2005
Nä 03/06089 AFFAIRE : SCI ABC C/ S.A. EXPAND IMAGES ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f066
25 janvier 2012
25 janvier 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Harry X... ... 20232 OLETTA assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
ASSOCIATION UFC QUE CHOISIR, le 27 Juin 2001c/Monsieur Z
6253c8b4bd3db21cbdd86053
18 juin 2002
18 juin 2002
du coût de la mensualité mais rien ne peut laisser croire au consommateur que l'abaissement de la mensualité entraînerait l'abaissement du coût du crédit car évidemment, plus les mensualités sont faibles
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6629f368dc6faf00095888ed
24 avril 2024
24 avril 2024
[K], son président, a été mis en examen pour escroquerie en bande organisée, blanchiment, présentation de comptes infidèles, abus de biens sociaux, abus de confiance et pratiques commerciales trompeuses
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00550_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
. / Deuxième groupe : - la radiation du tableau d'avancement ; - l'abaissement d'échelon à l'échelon immédiatement inférieur à celui détenu par l'agent ; - l'exclusion temporaire de fonctions pour une
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae0d
5 mars 2008
5 mars 2008
suivante : " Un fonds de commerce au détail de produits alimentaires et non alimentaires, notamment produits frais de boucherie, charcuterie, traiteur, fruits et légumes, épicerie, liquides, vins- hard
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01471_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
cette abbaye.
Source officielleChambre 2 A
696b600fcdc6046d47a1584f
16 janvier 2026
16 janvier 2026
ABAS INSURANCE - AXRE INSURANCE, prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 13] à [Localité 9] 3/ La S.A.S.
Source officielleChambre 3 A
62c5295ba2c42363790796d8
4 juillet 2022
4 juillet 2022
MINUTE N° 22/411 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Thierry CAHN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162e83d7dc295bdec6a571c
7 juin 2012
7 juin 2012
compter du 28 novembre 2000 à [Localité 14] (Yvelines) 2 place Lebreton ; du 14 juin 2001 au 7 septembre 2005, ce siége social se trouvait [Adresse 9] (Yvelines) dans des locaux appartemant à la SCI du Haras
Source officielleRéférés Civils
6684eb21a0de54ff609f8174
2 juillet 2024
2 juillet 2024
en référé délivrée le 31 mai 2024 ENTRE : Monsieur [P] [G] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 7] (44) [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me José AIHONNOU de la SELARL FRETIN-HARDY-AIHONNOU
Source officielleChambre sociale-2ème sect
680b1a5c2364a383b7747514
24 avril 2025
24 avril 2025
- HAPPY JOUET (RCS EPINAL 532 335 973) enregistrement des comptes sociaux au 31/01/2022 en lieu et place des comptes du 31/01/2021.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA01900_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A au titre des années 2011 et 2012, et reportés sur son revenu net de l'année 2015 en litige, comprenaient notamment les résultats agricoles déficitaires résultant de l'exploitation du haras d'Yck, dont
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62721811228a02057de67397
3 mai 2022
3 mai 2022
; - Soirées 'le Chant de la Machine' sur le thème : 'Happy playlist, Fun, Dance et Déconnade' ; - Soirées 'Kermanight' : 'Moustache aiguisée et disques nettoyés tous les vendredis'.C'est au tour de
Source officielle1ère Chambre civile
679336b2cc9763289b725128
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Française [Adresse 4] [Localité 22] Représentés par Me Jean-Michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Baptiste ABADIE
Source officielleChambre 5 A
631986d651eeae4f1309d0d1
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Chambre 5 A N° RG 19/02245 N° Portalis DBVW-V-B7D-HCVC MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Céline RICHARD - Me Guillaume HARTER
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f888
6 juin 2012
6 juin 2012
au barreau de PARIS, et de Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA SCI ALTROVERSO Prise en la personne de son gérant demeurant et domicilié ès-qualités audit siège 74 Rue de la Harpe
Source officiellePage 1 sur 2