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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

653b59b9502b828318c4e5bd

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

' Par déclaration du 20 février 2023, la société Leon & Harper Retail a relevé appel de cette décision.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

HARTMAN FRANCE

SIREN 948544390Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

25/06/2026

Voir →

Radiations

HARTMANN, Sylvain

SIREN 410531966Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

23/06/2026

Voir →

Modifications diverses

HART, Antoine

SIREN 499681567Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

23/06/2026

Voir →

Créations

HARTZ, Michael

SIREN 851283994Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

23/06/2026

Voir →

Modifications diverses

HARTOG, Kilian, Jean

SIREN 105415988Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

23/06/2026

Voir →

CA

Conseil

CADA:20113883

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

préfet des Hauts-de-Seine — Voir avis

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20164701

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

, préfet de la Seine-Maritime à sa demande de copie de l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2006 portant création du RSI de Haute-Normandie.

Source officielle
CA

16e chambre

5fda294599b4426e3ba37dd3

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

élevé à 1 090 000 euros, et qu'à cette valeur s'ajoutent les apports effectués par les associés de la Selarl à hauteur de 120 000 euros, soit un apport de 60 000 euros émanant de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fd9470b17fac52e4f8a1d4e

Appel

6 février 2020

6 février 2020

ne dépasse pas celui d'origine, à suprimer toute ornementation sur le haut des piliers reconstruits, à réduire la hauteur du portail lui même à 1,70m, à réduire la hauteur de la grille prenant appui sur

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fd9267c60f7ee05604aaba5

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

société Maurice Giraud Bâtisseur avait fait établir le 15 juin 2012 un procès-verbal de constat par huissier, relevant les faux-aplombs des murs béton par rapport aux portes palières, des erreurs de hauteur

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fca6cb78d6158577da99107

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

La cour a infirmé partiellement le jugement de première instance en réduisant le montant de l'indemnisation due par le demandeur au défendeur à 31 749,97 euros HT, tout en confirmant le surplus du jug

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd94dcfb44c3d3626466a05

Appel

27 février 2020

27 février 2020

dire et juger les sociétés TRANSPORTS DELCROIX DE DOUAI et HELVETIA ASSURANCES SA recevables et bien fondées en leurs demandes, - confirmer en tous points la décision entreprise, - condamner à hauteur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd95a2ee4110c4451a8c274

Appel

19 février 2020

19 février 2020

novembre 2016, Déclaré la société LE MADRILENE recevable en ses demandes, Dit que la SCI DU BASSIN NORD a manqué à son engagement contractuel de délivrer un local dans un centre commercial de haut

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

616258f6a2370d151415ac13

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

de ces chefs nonobstant appel et sans caution, et condamné solidairement la SAS BRAIN ET HART, [T] [M] et [B] [M] aux dépens ; Vu l'appel interjeté le 17 mai 2013 par la SAS BRAIN ET HART, [T] [M]

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdcc058c93aae2c0a0ffc63

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

INTIMEE CPAM DE HAUTE-SAONE, [Adresse 2] dispensée de comparaître, en vertu des dispositions des articles 446-1 et 946 [rédaction du décret 2010 - 1165 du 1er octobre 2010] du code de procédure

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161433

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 avril 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd970520960d15d27530ba4

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

PARIS, toque : W06 INTIMEES Madame [H] [G] Née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 8] (ALGÉRIE) [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Stéphanie GRANCHON, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fd99c95570a398f10665729

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

20/12/2019 ARRÊT N°485/19 N° RG 18/03844 N° Portalis DBVI-V-B7C-MP6G CD/ND Décision déférée du 16 Août 2018 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE GARONNE (21700113) Carole

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdd15aeadf2d97f9fd73497

Appel

15 octobre 2018

15 octobre 2018

l'imposition précitée était valable dans l'intégralité de sa procédure ; - les termes de comparaison retenus par l'administration fiscale sont probants, sont caractéristiques du marché immobilier haut

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CA

1ere Chambre

5fd9981c5c93fe8a0b17ebc6

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

Monsieur [Y] [N] né le [Date naissance 6] 1950 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Michel COLMANT, avocat au barreau de HAUTES-ALPES

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca56ad004a1c19011db2de

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Le 25août2016, M.D... a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale (ci-après le 'TASS') des Hauts-de-Seine aux fins de contester cette décision.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

63d229d99b3c8605deec1dfd

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 3 A N° RG 22/03958 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6GE APPELANTS [H] [M] épouse [W] Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR [L]

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6538b3927ffc2c8318edff6b

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

MINUTE N° 23/453 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Nadine HEICHELBECH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Chambre 1 A

626a2f2a71469e057d789a3f

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

ESJOT GOLDENBERG prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE COLMAR S.E.L.A.R.L

Source officielle