[H] et Mme [S] de leurs autres demandes, - débouté la SAS Maisons Happy de sa demande de garantie formée contre M. [D], - condamné la SAS Maisons Happy à payer à M.

ETUDE BOUVET-[H]-HARDY PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joël WOLFS Me Charles ROUSSEAU Prononcée à la suite d'une assignation

' Par déclaration du 20 février 2023, la société Leon & Harper Retail a relevé appel de cette décision.

[W] [M] et Mme [E] [G] son épouse, a vendu à Mme [D] [I] épouse [O], substituée dans les droits de la Safer de Bretagne, un ensemble immobilier à usage de haras sis à [Localité 12] (56), lieudit [Localité

la société Haras du Pommeray à la Dirrecte ; qu'il n'a côtoyé que la dirigeante de la société Haras du Pommeray et n'a jamais eu de contact avec la société Trésor du Patrimoine.

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 07 Novembre 2011 APPELANTE : Mme LA PRESIDENTE DE LA COMMISSION DES MINEURS, agissant en qualité d'administratrice ad'hoc de Judith Y...et de Hari Y..

Débouter la SCI HARS de toutes ses demandes ; Débouter [L] [N] de toutes ses demandes ; Condamner solidairement la SCI HARS et [L] [N] à payer à [F] [T] la somme de 5000€ au titre de l'article 700

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Harnes à sa demande de communication

l'opération : - la SA GSE, contractant général pour la réalisation des études (hors permis de construire et autorisation d'exploiter) et des travaux, selon contrat du 20 décembre 2000, - la société HANNY

Copie conforme à : - Me Guillaume HARTER - Me Raphaël REINS - greffe TPRX [Localité 1] le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE

[Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice, Représentée par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE Nous, Emmanuel ROBIN, président

Copie conforme à : - Me FRANCK - Me HARTER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/03704 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUBE

La société Hary Supermarché a relevé appel de cette décision le 24 février 2025.

HARRY WINSTON en la personne de son représentant légal C/ Nicole X...

Le 26 janvier 2001, Harry X... va saisir la juridiction prud'homale au fond pour avoir paiement de diverses sommes indemnitaires et salariales.

* * * * * * Faits et Procédure Le 6 octobre 2007, la bijouterie HARRY WINSTON, située [Adresse 2], a été victime d'un vol à main armée.

représentés par Me Christine BOUDET, avocat à la cour REQUIS : Madame [N] [D] épouse [Q] Monsieur [B] [Q] demeurant ensemble [Adresse 2] à [Localité 1] représentés par Me Guillaume HARTER

- confirmer le jugement déféré, - débouter la SA HARRY PLAST et le CNB de leurs demandes, - condamner la SA HARRY PLAST à lui payer une indemnité d'un montant de 5 000 euros en application de l'article