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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871c1
28 octobre 2004
28 octobre 2004
Nä 03/08469 AFFAIRE : Me Annie HAUCOURT X..., pris en sa qualité de liquidateur de la SA TRANS'AL C/ S.N.C.
Source officielleAvis
CADA:20165950
19 janvier 2017
19 janvier 2017
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 novembre 2016 à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes de Saint-Hilaire du Harcouët
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b656
28 octobre 2004
28 octobre 2004
Maître Haucourt Y... a par conséquent introduit la présente instance aux fins de cette mainlevée.
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd8700a
4 mars 2004
4 mars 2004
Nä 02/05090 AFFAIRE : CAISSE D'EPARGNE D'ILE DE FRANCE OUEST C/ Annie HAUCOURT-VANNIER Décision déférée à la cour : jugement rendu le 28 Mai 2002 par le Tribunal de Commerce CHARTRES Nä de chambre :
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b64c
4 mars 2004
4 mars 2004
02 / 05090 AFFAIRE : CAISSE D'EPARGNE D'ILE DE FRANCE OUEST C / Annie HAUCOURT- VANNIER Décision déférée à la cour : jugement rendu le 28 Mai 2002 par le Tribunal de Commerce CHARTRES N ?
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f7a
16 mars 2000
16 mars 2000
Maître HAUCOURT-VANNIER a fait connaître à la banque le 28 septembre 1998 qu'elle rejetait la partie chirographaire de la créance, d'un montant de 49.652,40 francs, pour tardiveté.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00446_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Par un arrêté du 11 juillet 2019, le maire de Haucourt-Moulaine a refusé de délivrer ce permis de construire.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b8f
18 janvier 2007
18 janvier 2007
Par lettre recommandée, en date du 14 janvier 2002, présentée le 18 janvier 2002, la SA ALCAN RHENALU a déclaré sa créance entre les mains du représentant des créanciers, Maître HAUCOURT VANNIERpour un
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b7e
15 novembre 2001
15 novembre 2001
Maître Annie HAUCOURT-VANNIER est intervenue volontairement en sa qualité de mandataire liquidateur de Madame X..., dont la liquidation judiciaire a été prononcée par jugement rendu le 17 juillet 2000
Source officielleCour d'Appel
6253cae0bd3db21cbdd8c5de
7 octobre 2008
7 octobre 2008
AJC ETUDES ET DEVELOPPEMENT représentée par Me HAUCOURT-VANNIER, en présence de l'UNEDIC-délégation AGS-CGEA d'Orléans, et qui, sur la demande de Mada-me X... en fixation de la créance salariale pour mars
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88542
24 mai 2006
24 mai 2006
Il était ensuite rentré à HAUCOURT avec sa soeur et le jeune Sri-Lankais s'arrêtant au bar-tabac de SERIFONTAINE au cours du trajet.
Source officielleCour d'Appel
6253c841bd3db21cbdd84b8e
17 septembre 1998
17 septembre 1998
Monsieur X... demande à la Cour : - de déclarer irrecevable l'action intentée par Maître HAUCOURT VANNIER, es qualités, - de surseoir à statuer en attendant la décision sur le pourvoi formé contre l'arrêt
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00553_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
À cette date, il était résident de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) d'Harcourt, sis à Harcourt (27800), depuis le 22 mai 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85445
30 novembre 2000
30 novembre 2000
Cette créance ayant été contestée par Maître HAUCOURT-VANNIER ès qualité, le juge-commissaire , par ordonnance en date du 8 février 2000, s'est déclaré incompétent pour connaître des contestations au fond
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fca60ff5635804898fcb7bf
5 novembre 2020
5 novembre 2020
de la SCP Régnier - Béquet - Moisan, avocat au barreau de Paris, toque : L0050 Représenté par Me Typhaine de Peyronnet, avocat au barreau de Paris, toque : C2141 INTIMÉES Société STUDIO HARCOURT
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d3c
17 septembre 1998
17 septembre 1998
Me HAUCOURT-VANNIER est intervenue le 14 mai 1998 en remplacement de Me PIERRAT.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00606_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2025, la société des éoliennes des Haudicourts déclare se désister de sa requête.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02025_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
1.4 de l'arrêté du 2 août 2022 par lequel la préfète de la Somme a refusé l'autorisation environnementale pour les éoliennes E1 à E5 et pour un poste de livraison, sur le territoire des communes de Hancourt
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6364bbdfe405357f749eab9d
3 novembre 2022
3 novembre 2022
V-B7F-CEVET Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 octobre 2021-Juge de l'exécution de PARIS-RG n° 21/81320 APPELANTS Madame [I] [H] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Marie D'HARCOURT
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddf8
9 mai 2011
9 mai 2011
en dehors des récompenses) : *15 222, 22 € au titre des avoirs bancaires sous réserve des soldes arrêtés à la date de liquidation partage compte tenu des intérêts *220 000 € pour la maison d'HAUTECOURT
Source officiellePage 1 sur 4
SOCIETE DE PRODUCTION D'ELECTRICITE D'HAUCOURT MOULAINE
25/06/2026
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HAUCOURT, Yannick, Joel, Daniel
21/05/2026
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DE HAUCOURT
15/04/2026
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SARL HAUCOURT LUC
07/04/2026
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HAUCOURT, Yannick, Joel, Daniel
26/02/2026
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