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2 060 résultats pour « Haussmann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

69f19a89cdc6046d47edeae6

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Haussmann Famille a signé trois contrats avec la S.A.S. Trilles, aux droits de laquelle vient la S.A.S.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fda25b3759c696a6924b23f

Appel

20 septembre 2019

20 septembre 2019

qu'elle n'est elle-même aucunement utilisatrice et n'a pas la jouissance même partielle et temporaire des moyens de transport incriminés ; que les conventions du 12 février 2008 entre la SNC Financière Haussmann

Source officielle
CA

Avis

CADA:20140890

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

conjointe de la Direction de l'urbanisme et la Direction des affaires juridiques, entraînant la décision de refus à deux déclarations préalables de changement de destination des locaux sis 151 boulevard Haussmann

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

631834f30876004f131a60fe

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[X] [H] du surplus de ses demandes - Déboute la SASU Boulangerie Marx Haussmann de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile - Condamne la SASU Boulangerie Marx Haussmann aux dépens

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

64af98f4049d5c05db17318d

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Haussmann.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

65af6627b6c6260008b52f97

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[J] [Z] a été désigné en qualité de commissaire aux comptes titulaire et la société Haussmann Expertise & Audit (Haussmann Expertise) en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une période de

Source officielle
CA

1ère Chambre

60005e25550fa271eac666e0

Appel

6 janvier 2021

6 janvier 2021

[O] [C], président de cette société, en relèvement, pour faute, des fonctions de commissaire aux comptes de la SAS Haussmann Expertise & Audit (la société Haussmann), le tribunal de commerce de Lons-le-Saunier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60352d7272d2705804eedef3

Appel

8 juin 2016

8 juin 2016

- 44 GL, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE ' MGL, GALERIES LAFAYETTE HAUSSMANN - GL HAUSSMANN et BAZAR DE L'HÔTEL DE VILLE - BHV au paiement d'une somme de 15.000 euros au bénéfice de la S.C.P.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6789f233e53fca3659f672d6

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

sur l'appel interjeté - débouter la société Corporate Finance Haussmann, Maître [I] [F] et Maître [B] [X] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd9245e

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

Emile Z... a vendu à la SCI HAUSSMANN MIROMESNIL représentée par son gérant Mme X..., un appartement et une cave dans un immeuble situé 115 boulevard HAUSSMANN et constituant les lots 7 et 29 pour les

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Pôle 5 - Chambre 4

6684eb07a0de54ff609f7fe2

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

HAUSSMANN FAMILLE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de

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CA

1ère chambre

62e37915f18708e2e904b02e

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

HAUSSMANN PATRIMOINE S.A.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0d52c25a97f0381f4ccd

Appel

21 janvier 2015

21 janvier 2015

RG n° 11/08363 APPELANTE Mademoiselle [K] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Saïma RASOOL, avocate au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, 151 INTIMEE SAS GALERIES LAFAYETTE HAUSSMANN

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

60335badceaa500cb2b75b03

Appel

30 juin 2017

30 juin 2017

La société Mango Haussmann commercialise des produits Mango au [Adresse 3]. Elles ont pour société mère, la société de droit espagnol Punto FA, qui est également leur fournisseur.

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2e chambre civile

63119d9d6f0d304f138e5e88

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

des marchandises au sein d'autres entrepôts, aux risques et frais de la SAS HAUSSMANN FAMILLE.

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Pôle 5 - Chambre 4

60331ba9a6a7178d5c2ef16d

Appel

27 septembre 2017

27 septembre 2017

' GL Haussmann et Magasins Galeries Lafayette, - condamné la société [Z] [T] à payer aux sociétés Bazar de l'Hôtel de Ville ' BHV, Galeries Lafayette Haussmann ' GL Haussmann et Magasins Galeries Lafayette

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CA

3e chambre

615e0e5fc25a97f0381f55ab

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

N° 11/02917 AFFAIRE : Société EDISSIMMO C/ SAS ATLANTIS HAUSSMANN ...

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CA

Cour d'Appel

6253cb7abd3db21cbdd8d9b3

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

De plus, le 16 novembre 2007, nous avons appris que vous vous étiez déplacé au magasin Le Printemps Haussmann le 13 novembre 2007, sans aucune concertation préalable avec nos partenaires, ni le client

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

63e49fd35a87f705dec49dda

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

MANGO HAUSSMAN Société au capital de 10 914 000 euros Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 572 030 849 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

63d37ad6d1bc2605de4b4b6a

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[K] a régulièrement relevé appel du jugement le 27 décembre 2019 à l'encontre des sociétés Accès interim, Caviar Pétrossian, Logistique galeries Lafayette, Galeries Lafayette Haussmann.

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