Appel du jugement a été interjeté le 1er octobre 2012 par la société HAULOTTE GROUP.

la SOCIÉTÉ [M] HAUTBOUT a commis des manquements graves qui ont causé d'importants préjudices à la SOCIÉTÉ EMMG, Condamner dès lors la SOCIÉTÉ [M] HAUTBOUT à payer à la SOCIÉTÉ EMMG : - La somme de

APPELANTE Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS agissant en sa qualité d'assureur police dommages ouvrage de la société SODEBAT 93, ATELIERS DE MONTJOIE, CNR, SCHWARTZ HAUMONT

D'après Monsieur [L], la mission de conseil qu'il a acceptée de mener pour la société Haulotte présente un caractère uniquement technique.

Rôle N° RG 25/00411 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDXI [W] [Z] épouse [B] [D] [B] C/ [V] [E] [K] [P] [H] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michaël HAUTOT

Le rappel de salaires est donc justifié à hauteur de 664,71 euros outre 66,47 euros de congés payés afférents.

de REIMS, section Activités Diverses (n° F 18/00392) Monsieur [U] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS, avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : SA HAULOTTE

[M] [T] Représentant : Me Michaël HAUTOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M. [L] [U] M. [U] [X] Mme [G] [S] ÉPOUSE [U] M.

[Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/05653 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM66C Ordonnance n° 2024/M172 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [C] [E] Représentant : Me Michaël HAUTOT

SARL ANGIO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Michaël HAUTOT Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 16 juin 2025.

TRANSPORTS LOCATION COURCELLE prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Michaël HAUTOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Société HR LEVAGE prise en la personne

21 Février 2019 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2014048587 - requête en erreur matérielle sur arrêt avant dire droit rendu le 15 mars 2022 par le Pôle 4-8 (RG 19/08914) APPELANTE SA HAULOTTE

Le premier juge a rejeté la demande en paiement de la facture présentée à hauteur de 50 160 € TTC par la société Hastoy, estimant que la pose et la dépose du plancher ACOR étaient imputables à cette société

SCI 8 CENTS ROCHES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michaël HAUTOT Me Corinne DE ROMILLY Me Paul GUEDJ Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 07 Mai 2025.

No 14/06802 AFFAIRE : GAEC de la Berhaudière C/ SAS HAUTBOIS Décision déférée à la cour : sentence arbitrale rendue le 25août 2011.

L'EARL DE LA BERHAUDIERE, devenue le GAEC DE LA BERHAUDIERE (le GAEC), et la SAS HAUTBOIS entretiennent des relations d'affaires portant sur la livraison de produits agricoles.

C A a bénéficié d'un bail rural à compter du 11 décembre 2002 portant sur des parcelles situées à Hautot-Saint-Sulpice et Roquefort (Seine-Maritime), pour une superficie totale de 58 ha 28 a et 93 ca.

HALTON FOODSERVICE [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Stéphanie IMBERT de l'AARPI GAUSSEN IMBERT et ASSOCIES AARPI, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Elise BAYET de la SCP LALOY