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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch civ. 1-4 construction
6a1e647dcdc6046d47ca9182
1 juin 2026
Un litige est survenu concernant le ravalement du mur dégradé, effectué par la société Haya projection (Haya), sous-traitante de la société Extraco.
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Cour d'Appel
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11 mai 2006
Au cours du deuxième voyage, Hayati D... était accompagné d'un prénommé Sidya.
1ère chambre civile A
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30 septembre 2010
Par déclarations des 7 et 13 juillet 2009, la société HAYAT et Monsieur [B], ès qualités de président de la société HAYAT, ont respectivement interjeté appel du jugement contre les sociétés NORLUX, NORTIER
6253cd53bd3db21cbdd92f2c
16 février 2016
Dans le dernier état de la relation de travail, le salaire mensuel brut de Mme Hayat X... s'élevait à la somme de 3 406, 90 ¿.
6253cc75bd3db21cbdd902d2
20 février 2013
Hayat de sa demande de pension alimentaire, Y AJOUTANT, Condamne Madame Z...
6253c9a5bd3db21cbdd88e83
15 mars 2007
boulevard Anatole France - 93200 ST DENIS représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP DEPREZ-DIAN-GUIGNOT, du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉE : La S.A.R.L AL HAYAT
6253cdbcbd3db21cbdd94526
29 mars 2019
Représentant : Me Hayat AHMED, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M. J... F... Représentant : Me Muriel ATTAL, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé Me Hayat AHMED [...]
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12 décembre 2011
APPELANTE : Mme Hayat Y... épouse X...
6253cbc7bd3db21cbdd8e408
7 juin 2011
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 07 Juin 2011 APPELANT : Madame Hayatt X... exerçant sous l'enseigne " ..." ...
1ère Chambre civile
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15 octobre 2025
immobilière d'Halatte de l'ensemble de ses demandes; - Condamne la société civile immobilière d'Halatte aux entiers dépens de l'instance; - Déboute la société civile immobilière d'Halatte de sa demande
Chambre 1-1
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22 octobre 2024
[G] [U], son curateur, à restituer à la SCI Amal Hayati la somme de 350 000 euros à la SCI Amal Hayati, - condamné la SCI Amal Hayati à leur payer la somme de 91 248 euros, - dit que les dettes réciproques
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10 février 2004
CITRAM AQUITAINE C/ Hayette X....
671740826a24f8a713323cf5
21 octobre 2024
[E] [D] a accepté un devis établi le 10 janvier 2019 par la société Atelier Denis Hayotte (ci-après la société Hayotte) portant sur des travaux de terrassement, de fourniture et d'installation d'une piscine
Pôle 2 - Chambre 1
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10 avril 2012
Le Sourd, Desforges, Popineau, Frémy & Hayaux du Tilly, dissoute, à payer à la S.C.P.
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2 février 2016
Hayet ramenait, en compagnie de D...
CHAMBRE 2 SECTION 1
63d4ccc592a57405de331673
26 janvier 2023
[P] [D] et Mme [W] un somme cumulée supérieure à 22 388,35 euros au titre de la dette de la société Au Fournil des Hayettes, - condamné in solidum M.
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30 juin 2005
Philippe X... 821, rue des Fusillés 62232 HINGES Comparant en personne, assisté de Me GOBBERS de la SCP BRUNET -CAMPAGNE - GOBBERS (avocat au barreau de BETHUNE) INTIME : SARL HAYART PUBLICITE 203, Rue
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18 avril 2011
(25000) Cabinet de Maître Z... ... 69006 LYON représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Hervé BERNARD, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Hayette
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17 juillet 2019
Représentant : Me Hayat AHMED, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M. T... C... Représentant : Me Vanessa MARTINEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Me Vanessa MARTINEZ [...]
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31 janvier 2011
Hayati Z...