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523 résultats pour « Hayoun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a0fec6fcdc6046d478864bb

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

mesures d'expulsion du logement du débiteur Décision attaquée : n° 25/82180 rendue par le Juge de l'exécution de PARIS le 02 Février 2026 Appelants : Monsieur [B] [M], représenté par Me Valérie HANOUN

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

6309b405a521cdc5630b7a82

Appel

26 août 2022

26 août 2022

PARIS - RG n° 17/08875 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Suzanne HAKOUN

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6620b8c0bd6a8f00086ab86f

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

hayon.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd89474

Appel

10 octobre 2007

10 octobre 2007

IBER LOGISTIC et Haroun X... prévoyait un terme au 1er novembre 2003, 2o) dire que le licenciement de Haroun X... est sans cause réelle et sérieuse et est intervenu dans des conditions vexatoires, 3o

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6973166fcdc6046d4763468d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

un volet hayon.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02340_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Ainsi, la société France Hayon Développement participe activement à la conduite de la politique du groupe et au contrôle de la filiale France Hayon Services, nonobstant la circonstance que cette dernière

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02342_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Ainsi, la société France Hayon Développement participe activement à la conduite de la politique du groupe et au contrôle de la filiale France Hayon Services, nonobstant la circonstance que cette dernière

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02346_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Ainsi, la société France Hayon Développement participe activement à la conduite de la politique du groupe et au contrôle de la filiale France Hayon Services, nonobstant la circonstance que cette dernière

Source officielle
CA

Chambre commerciale

660e43100740db0008fa941f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

La société Hydrau Service a procédé à une réparation (reprise de soudure sur la plateforme du hayon) en juin 2018.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6a0ff236cdc6046d478954fc

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Il est précisé en outre qu' « il est techniquement pas possible que le hayon puisse descendre ou s'ouvrir seul.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6789fa470c7dc206c9eb7e4d

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il conteste enfin être à l'origine d'une mauvaise manipulation du hayon comme tente de le soutenir, sans le moindre élément tangible, son employeur.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

67f0ba5cea6533065f551e84

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

EVRY - RG n° 23/00538 APPELANTS Monsieur [F] [T] né le 21 Avril 1957 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Flavie MARIS-BONLIEU de la SCP BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU HAYOUN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6811b1e4f1c2315e26d1a1b2

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

GUERREAU de la SELARL PONTAULT LEGALIS, avocat au barreau de MELUN, toque : 55 - N° du dossier 250102 Intimées : Mutuelle MACIF, représentée par Me Brice AYALA de la SCP BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU HAYOUN

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

678b4547fc3c89482d4f213a

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Vous nous avez précisé que vous n'aviez pas fermé votre véhicule avec le coupe-circuit du hayon puis quelques jours après, vous nous précisez qu'il y était bien.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

659f9a033328fa00087a2710

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

similaires le 03/10/2012. » Au soutien du premier grief, la société Suez RV Ile-de France produit l'attestation de Monsieur [I], dépanneur, qui déclare que, le jour des faits, ayant appris que le hayon

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6711fad67603bf88a18848ff

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[B] [N] produit : - une publication relative à la norme EN 1756-1 relative aux hayons élévateurs et aux bloqueurs de rolls pour container, - des photographies de hayons, - une facture datée du 27

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63bd0ec40ab73d7c90739e48

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

photographie de l'arrière d'un camion et de son hayon, la lettre de licenciement pour faute grave de M. 

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

633e7042f8faf13e2e973e11

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

de : Marie-Ange SENTUCQ, Présidente Valérie GUILLAUDIER, Conseillère Alexandra PELIER-TETREAU, Vice-Présidente placée faisant fonction de Conseillère Greffière lors des débats : Mme Suzanne HAKOUN

Source officielle
CA

Chambre 4-5

66878c8405d6f7f678d48d60

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

CURRENT FRANCE Copie exécutoire délivrée le 04/07/24 à : - Me Fabio FERRANTELLI de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barreau de NICE - Me Thierry HANNOUN, avocat au barreau de NICE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69e31464cdc6046d47a7a505

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

EXPRO, JCP de MELUN - RG n° 21/05392 APPELANTS Monsieur [L] [X] [R] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Flavie MARIS-BONLIEU de la SCP BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU HAYOUN, avocat

Source officielle