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773 résultats pour « Heam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd91eff8485d8bbc2341af8

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

société SFEC-HEA, elle n'est pas 'la suite économique 'de la société HEA Expertise comptable.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fca287d7c58b0766662d549

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

O... a été embauché suivant un contrat de travail à durée indéterminée du 19 mai 2010, à effet au 1er juin 2010, en qualité de «Desk Head», par la société Aurel BCG.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154901

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

à la suite du refus opposé par le préfet de la Vendée à sa demande de copie des documents suivants concernant le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) de la commune de Saint-Michel-en-l'Herm

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68f1cd752f77035fb0bf7e06

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La cour se déclarera seule compétente pour liquider l'astreinte condamner Euler Hermes SFAC Direct au remboursement des indemnités pôle emploi versées à Mme [D] [S] condamner Euler Hermes SFAC Direct

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff64fcdc6046d4789f396

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

ALPES EVASION, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me El Hem SELINI, avocat au barreau de CHAMBERY ********* Nous, Nathalie

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a0ffc8acdc6046d478a98e5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 11 juin 2019, la société Hermès recouvrement a déclaré une créance de 31 269, 93 euros pour le compte de la société Crédit agricole leasing & factoring SA.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bdd

Appel

9 décembre 2015

9 décembre 2015

du 23/ 7/ 13501, 36 22/ 03/ 11549659184, 18Mail Hermès du 23/ 7/ 13685, 54 10/ 02/ 125918735. 517, 94Mail Hermès du 23/ 7/ 13 Intérêts de retard6. 203, 48 27/ 03/ 12598035882, 41Mail Hermès

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

62833c065a52a8057d9917e1

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Et Mme [E] ; - condamne solidairement le GROUPE HERMES PATRIMOINE et la société MUTUELLE DU MANS IARD à payer à M.

Source officielle
CA

11e chambre

5fdb51645116102f43952cbd

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

- condamné la société Euler Hermès Services à verser à M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a8ff5803029105dbedc1d2

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

L'assignation a été délivrée à la société Head Rush le 8 mars 2022.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

616250fd929f6bffa995b399

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

La société COSY HOME HERMES a formé opposition à commandement devant le tribunal de grande instance de Lyon par assignation du 26 février 2013.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

66fce3f08d6ea26f688da85d

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par déclaration en date du 1er mars 2024, la SCI Foncière Hermès a fait appel de cette décision.

Source officielle
CA

5ème Chambre

660f950ea40f8b0008cb77db

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

entre la société Hemar et la société Agence Thepot est renouvelé aux conditions du bail du 14 mai 2007, en ce compris les conditions du loyer et de la taxe foncière, - condamné la société Hemar aux dépens

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6688de46676b73dd81b96fb6

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

-Condamne la société Capelli et la société Euler Hermes in solidum aux dépens, -Condamne la société Capelli et la société Euler Hermes in solidum à verser à Monsieur [H] [R] et Madame [I] [U] épouse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d89

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

En conséquence, - Prononcer l'annulation du contrat de vente souscrit entre Monsieur X...et les sociétés HERME LOISIRS et TENBY ESTATES FRANCE, - Condamner solidairement les sociétés HERME LOISIRS

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00061_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 12 juin 2025, la commune de Hermes a déclaré se désister de sa requête. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c048

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

De dire et juger que l'intervention de la Société HERMEX en 1992 était limitée.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fda337a476a3a796cfe7d81

Appel

13 septembre 2019

13 septembre 2019

La société Rennequin Hermès a conclu principalement à l'irrecevabilité de ces demandes, subsidiairement à la nullité de la promesse ou à sa caducité.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00178_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

La société Heim Charpente a fait appel à la SCAB Vosges pour la fournir en bois de charpente et autres matériaux.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03506_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

du groupe HetM auquel elle appartient.

Source officielle