à la suite du refus opposé par le préfet de la Vendée à sa demande de copie des documents suivants concernant le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) de la commune de Saint-Michel-en-l'Herm

La cour se déclarera seule compétente pour liquider l'astreinte condamner Euler Hermes SFAC Direct au remboursement des indemnités pôle emploi versées à Mme [D] [S] condamner Euler Hermes SFAC Direct

ALPES EVASION, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me El Hem SELINI, avocat au barreau de CHAMBERY ********* Nous, Nathalie

Le 11 juin 2019, la société Hermès recouvrement a déclaré une créance de 31 269, 93 euros pour le compte de la société Crédit agricole leasing & factoring SA.

du 23/ 7/ 13501, 36 22/ 03/ 11549659184, 18Mail Hermès du 23/ 7/ 13685, 54 10/ 02/ 125918735. 517, 94Mail Hermès du 23/ 7/ 13 Intérêts de retard6. 203, 48 27/ 03/ 12598035882, 41Mail Hermès

Et Mme [E] ; - condamne solidairement le GROUPE HERMES PATRIMOINE et la société MUTUELLE DU MANS IARD à payer à M.

- condamné la société Euler Hermès Services à verser à M.

L'assignation a été délivrée à la société Head Rush le 8 mars 2022.

La société COSY HOME HERMES a formé opposition à commandement devant le tribunal de grande instance de Lyon par assignation du 26 février 2013.

Par déclaration en date du 1er mars 2024, la SCI Foncière Hermès a fait appel de cette décision.

entre la société Hemar et la société Agence Thepot est renouvelé aux conditions du bail du 14 mai 2007, en ce compris les conditions du loyer et de la taxe foncière, - condamné la société Hemar aux dépens

-Condamne la société Capelli et la société Euler Hermes in solidum aux dépens, -Condamne la société Capelli et la société Euler Hermes in solidum à verser à Monsieur [H] [R] et Madame [I] [U] épouse

En conséquence, - Prononcer l'annulation du contrat de vente souscrit entre Monsieur X...et les sociétés HERME LOISIRS et TENBY ESTATES FRANCE, - Condamner solidairement les sociétés HERME LOISIRS

Par un mémoire enregistré le 12 juin 2025, la commune de Hermes a déclaré se désister de sa requête. M.

De dire et juger que l'intervention de la Société HERMEX en 1992 était limitée.

La société Rennequin Hermès a conclu principalement à l'irrecevabilité de ces demandes, subsidiairement à la nullité de la promesse ou à sa caducité.

La société Heim Charpente a fait appel à la SCAB Vosges pour la fournir en bois de charpente et autres matériaux.

du groupe HetM auquel elle appartient.