DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°42/24 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 24/00067 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEII

La société Heim Charpente a fait appel à la SCAB Vosges pour la fournir en bois de charpente et autres matériaux.

Elle souligne que la société Fabritius Tengnagel & Heine dispose d'une inscription hypothécaire sur l'immeuble dont elle est propriétaire.

dans le cadre de l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et de l'enquête parcellaire portant sur le projet d'aménagement de la parcelle située 25 rue Jasmin - 1-13 rue Henri Heine

APPELANT Monsieur [P] [W] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 3] comparant en personne, assisté de Me Heike ARMERY, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime

Pour que je te dise des vacheries et que t'as quelqu'un à côté de toi, peut être [Y] hein.

publiques à sa demande de communication des documents suivants : 1) la liste « 41 bâti » jointe au procès-verbal de la réunion de la commission communale des impôts directs (CCID) de la commune de Heilles

Portalis DBVI-V-B7I-QM5J - 3ème chambre Affaire : [T] [J] Représenté par Me Emmanuelle ASTIE de la SCP ACTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT [O] [W] Représentée par Me Sandra HEIL-NUEZ

Ben moi aussi hein », répond M. 

FAITS ET PROCEDURE Par exploit du 23 juillet 1998, la société GIRAUD RHONE ALPES a fait assigner les sociétés IVECO, KTS SPEDITIONS et TRANSPORTS SONIA HEIM "dite T.S.H." aux fins d'obtenir la désignation

GUESDON, avocat au barreau de CAEN, AJP PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur du centre hospitalier EPSM 15 ter rue St Ouen-14000 CAEN Non comparant ni représenté -Madame Heide

Voilà, j'assume pour mon 24; 25, vu que je ne voulais pas faire Noël avec toi, hein.' 'Alors, bonjour. Il est euh, [C], (inaudible) plutôt 8 h. 20 hein, t'es pas là.

PEPINIERE DE HAUTE PROVENCE PAUL CLAPPIER ET JEAN- PIERRE HEIRIES, [H] [V] SUCCESSEUR Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS SELAS CABINET POTHET

No : 06/05290 Minute No : 12M 197/07 LRAR aux parties Copie exécutoire à la SCP WACHSMANN - HECKER - BARRAUX - MEYER - HOONAKKER - ATZENHOFFER - STROHL - LANG - FADY - CAEN Me Paul LUTZ COUR D'APPEL

' -'pas d'histoire, parlez pas trop, parlez de rien du tout, de sous-traitance, quoi que ce soit, on est morts, hein!'

Signé : Heim La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Heim La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

VAN HECK INTERPIECES FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau