de la société DG Help en liquidation judiciaire.

O... a été embauché suivant un contrat de travail à durée indéterminée du 19 mai 2010, à effet au 1er juin 2010, en qualité de «Desk Head», par la société Aurel BCG.

et jugement rectificatif du 3 septembre 2018 du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe APPELANT Monsieur W...

Florence PURTAS, Le Centre de rééducation fonctionnelle de l'[Établissement 1] ([Établissement 1]), sis à [Localité 3] (78) (ci-après, le 'Centre'), est un établissement de soins de suite

4 ARRÊT DU 07/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/05721 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V445 Jugement (N° 23/01927) rendu le 18 Novembre 2024 par le Tribunal judiciaire d'Avesnes ur Helpe

Par déclaration du 29 septembre 2025, la Communauté de communes Sud [Localité 4] a fait appel de ce jugement.

ARRÊT DU 21/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 26/00622 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTSE Ordonnance (N° 23/00373) rendue le 16 Janvier 2026 par le Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

ARRÊT DU 16/01/2020 **** N° de MINUTE : N° RG 17/06678 - N° Portalis DBVT-V-B7B-RFE4 Jugement (N° 17/00311) rendu le 17 octobre 2017 par le tribunal de grande instance d'Avesnes sur Helpe

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Julie HELD-SUTTER la SELARL CASADEI-JUNG ARRÊT du : 03 JUIN 2026 n° : N° RG 24/02325 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HB22

2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/01707 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WD2N Ordonnance de référé (N° 24/00148) rendue le 20 mars 2025 par le président du tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

Par jugement du Tribunal Correctionnel d'Avesnes sur Helpes en date du 22 mai 2026, Mme [G] [R] a été condamnée à la peine d'un an d'emprisonnement avec sursis, à une interdiction du territoire français

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mai 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande

SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 **** Minute électronique N° RG 23/02400 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5JM Jugement (N° 22/00121) rendu le 4 avril 2023 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

07/05/2026 **** Minute Électronique N° RG 24/03961 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXGZ Jugement (N° 21/01589) rendu le 17 Juin 2024 par le Juge des contentieux de la protection d'Avesnes sur Helpe

[E] et la MAIF ont fait assigner Mme [O] et la société ACM IARD devant le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe aux fins d'indemnisation des préjudices résultant du sinistre.

Suite à un arrêté de la mairie d'[Localité 7] en date du 24 avril 2023, Mme [L] a quitté le logement. L'expert judiciaire a remis son rapport le 4 mai 2023.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 novembre 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Teil à sa demande de communication