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16 692 résultats pour « Helene »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre civile

6a226100cdc6046d4738f452

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

au paiement de la somme de 220 000 euros à titre des dommages et intérêts ; - Débouté la société Helenis de sa demande de restitution de l'indemnité d'immobilisation ; - Condamné la société Helenis

Source officielle

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CA

Chambre 2-4

69f1a3f1cdc6046d47eea89a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[B] [A] [U] [E] Représentant : Me Hélène ABOUDARAM-COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Gérard BAUDOUX, avocat au barreau de NICE ORDONNANCE DE FIN DE MISSION

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

69e0749acdc6046d4769776a

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

-------------------------------- ORDONNANCE de DESSAISISSEMENT (désistement pur et simple) Le 08 Avril 2026, NOUS, Catherine GAY-VANDAME, Première Présidente, en remplacement de Madame Hélène

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

68f3229848e010cf6a8cd593

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

PHYSIDIA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Emmy BOUCHAUD, avocat substituant Maître Marie-Hélène CORBI, avocat au barreau de LYON ET : Monsieur [S] [I] [Adresse 4] [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab9bd3db21cbdd8bd9a

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

O..., d'Hélène F..., d'Anne X... A..., épouse R... DE B... et de Gérard X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5a9

Appel

16 mars 2012

16 mars 2012

Madame Héléna Zoé X... ... ... 97139 LES ABYMES représentée par Me CHANDEY, Avocate au barreau de MARTINIQUE.

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

69e0749dcdc6046d4769777f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

------------------------------- ORDONNANCE de DESSAISISSEMENT (désistement pur et simple) Le 08 Avril 2026, NOUS, Catherine GAY-VANDAME, Première Présidente en remplacement de Madame Hélène

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69facfd7cdc6046d47bf5df9

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Intimée : Madame [S] [A] [V] [N], représentée par Me Ingrid BERREBI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1087 - N° du dossier E000GYO7 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 page) Nous, Marie-Hélène

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a2265e4cdc6046d47397446

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

1] [Localité 4] / FRANCE concluant par Me Guilain LOBUT, avocat au barreau de PARIS DEMANDERESSE A LA RECTIFICATION ET : INTIMEE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 5] FRANCE Me Hélène

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e7094ccdc6046d47fa4237

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

LE PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Hélène BILLIERES, Conseillère, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a167eb7cdc6046d4710ff8a

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

représenté par Me Caroline VILAIN de l'AARPI PARRINELLO VILAIN & KIENER, avocat au barreau de PARIS, toque : R098 - N° du dossier [U] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° 70 , 2 pages) Nous, Marie-Hélène

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6a0fec91cdc6046d47886df6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Caisse CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL F ERROVIAIRE (C'R) Société AXA ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° 10/2026, 1 page) Nous, Hélène

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69ddce68cdc6046d472a868d

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69facfd5cdc6046d47bf5d7a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

GRUNDBESITZ GMBH, société de droit allemand, représentée par Me Guillaume HESSE, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E000E4ML, toque : J014 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 page) Nous, Marie-Hélène

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e70946cdc6046d47fa41da

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

LE PREFET DE L'AISNE MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Hélène BILLIERES, Conseillère, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e7094acdc6046d47fa41ef

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

LE PREFET DE LA SOMME MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Hélène BILLIERES, Conseillère, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a192a39cdc6046d47546804

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

déclaration d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 28 mai 2026 effectuées par le parquet: - à Me Hélène

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a17d571cdc6046d47314c58

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

déclaration d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 27 mai 2026 effectuées par le parquet: - à Me Hélène

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a192a3bcdc6046d47546832

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

déclaration d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 28 mai 2026 effectuées par le parquet: - à Me Hélène

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

603217d75a579c4f7c6a4dc9

Appel

19 avril 2018

19 avril 2018

° de MINUTE : 18/459 N° RG : 17/00785 Arrêt (N° 292/15) rendu le 03 Septembre 2015 par le cour d'appel de Douai DEMANDERESSE au recours Caisse de Crédit Mutuel Caisse de Credit de Mutuel d'Hellemmes

Source officielle