No 05/09377 AFFAIRE : Melle Héloise Florence Y... Représentée par sa mère Mme Z... veuve Y... et autres....

Vu les conclusions responsives d'intimé remises par la voie électronique par la société Villa Héloïse le 5 septembre 2025. *** Le 30 juin 2006, la société Le Fossa a donné à bail commercial à la

En parallèle, la SCI Helium a confié à la société [Y] la réalisation de travaux pour la rénovation de sa maison, Le Logeo.

La SCI Helium a relevé appel de cette décision le 21 décembre 2023.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier

Mme Helou relève appel de cette ordonnance. Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.

APPELANTES : Madame [U] [E] [B] [R] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée à l'instance et à l'audience par Me Héloïse

Qu'il convient en application des articles susvisés de déclarer irrecevables les conclusions déposées par Me Joëlle HELOU-MICHEL.

No 11/03841 AFFAIRE : SARL ELIE HELOU C/ Fouad X...

1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Sylvie Schlanger, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Heloise

assisté de Me Paul Aprile, avocat de permanence au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-[Localité 2] représenté par Me Héloïse

AGEFIM Représentant : Me Joëlle HELOU-MICHEL, avocat au barreau de GRASSE S.D.C.

Courant 2008, la SCI HELOISE 4 a entrepris d'importants travaux d'aménagement de ses différents locaux au 6ème étage.

déclaration d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 27 avril 2026 effectuées par le parquet: - à Me Héloïse

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de