de la société DG Help en liquidation judiciaire.

et jugement rectificatif du 3 septembre 2018 du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe APPELANT Monsieur W...

[P] DOYER prise en la personne de Me [B] [P], avocat associé au cabinet [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me [B] [P], avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE régulièrement convoqué par lettre

4 ARRÊT DU 07/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/05721 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V445 Jugement (N° 23/01927) rendu le 18 Novembre 2024 par le Tribunal judiciaire d'Avesnes ur Helpe

Par jugement du 13 mai 2024, le juge aux affaires familiales près le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe a notamment condamné M.

ARRÊT DU 21/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 26/00622 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTSE Ordonnance (N° 23/00373) rendue le 16 Janvier 2026 par le Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

ARRÊT DU 16/01/2020 **** N° de MINUTE : N° RG 17/06678 - N° Portalis DBVT-V-B7B-RFE4 Jugement (N° 17/00311) rendu le 17 octobre 2017 par le tribunal de grande instance d'Avesnes sur Helpe

Au titre des pénalités de retard à la livraison, - Condamner les sociétés EC Thermie, et Heiser Electricité Plomberie et M.

2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/01707 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WD2N Ordonnance de référé (N° 24/00148) rendue le 20 mars 2025 par le président du tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

Par jugement du Tribunal Correctionnel d'Avesnes sur Helpes en date du 22 mai 2026, Mme [G] [R] a été condamnée à la peine d'un an d'emprisonnement avec sursis, à une interdiction du territoire français

07/05/2026 **** Minute Électronique N° RG 24/03961 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXGZ Jugement (N° 21/01589) rendu le 17 Juin 2024 par le Juge des contentieux de la protection d'Avesnes sur Helpe

communication d'une copie des documents se rapportant aux salaires ou indemnités qu'il a perçus en sa qualité de : 1) conseiller territorial ; 2) vice-président de la communauté de communes Rhône Helvie

[E] et la MAIF ont fait assigner Mme [O] et la société ACM IARD devant le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe aux fins d'indemnisation des préjudices résultant du sinistre.

SECTION 3 ORDONNANCE DU 07/05/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/04883 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNBS Jugement rendu le 22 juillet 2025 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 **** Minute électronique N° RG 23/02400 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5JM Jugement (N° 22/00121) rendu le 4 avril 2023 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

[O] demande à la cour d'infirmer le jugement rendu par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe en date du 07 juin 2024 en ce qu'il a condamné M.

[M] et Mme [T] ajoutent dans leurs écritures que la surface ainsi modifiée ne requiert plus l'emploi de la herse, de sorte que cette cause de l'envol du sable a disparu.

CHAMBRE ARRÊT DU 07/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/02701 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WG3X Jugement (N° 22/01049) rendu le 01 Avril 2025 par le tribunal judiciaire d'Avesnes sur Helpe