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404 résultats pour « Henninger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

69eafd59cdc6046d475760f9

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

société Heung aux dépens.

Source officielle

Page 1 sur 21

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CA

Référés

69f19d42cdc6046d47ee2188

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Après avoir constaté que la société preneuse avait procédé à des travaux sans avoir sollicité d'autorisation de démolir, la commune d'Hénin Beaumont a saisi le président du tribunal judiciaire de Béthune

Source officielle
CA

Avis

CADA:20153107

Appel

30 juillet 2015

30 juillet 2015

courrier enregistré à son secrétariat le 22 juin 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de consultation de la liste des contribuables de la commune d'Hénin-Beaumont

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170486

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

Maître X, X, ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Hénin-Beaumont à sa demande

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd90e0ba84231a77c302bb3

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

La marchandise (9 897,84 tonnes métriques de bauxite), chargée par la société de droit chinois Henan Yongzheng Metals and Minerals and co (Henan), au port chinois de [Localité 5] a été transportée au port

Source officielle
CA

ETRANGERS

69df1d44cdc6046d474766f6

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 10 avril 2026 à 15h52 Vu l'appel formé le 13 avril 2026 à 11 h 54 par courriel, par Me Thomas HERIN-AMABILE

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01807_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

B tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 avril 2018 de la commune d'Hénin-Beaumont ; 3°) de mettre la somme de 2 500 euros à la charge de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c4bd3db21cbdd8637f

Appel

5 juillet 2002

5 juillet 2002

Dans le cadre d'une opération immobilière à Sainte-Maxime, la Banque La Hénin a accordé à Monsieur Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c4bd3db21cbdd86385

Appel

5 juillet 2002

5 juillet 2002

Dans le cadre d'une opération immobilière à Sainte-Maxime, la Banque La Hénin a accordé à Monsieur Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d80

Appel

26 septembre 2006

26 septembre 2006

Par lettre du 03 août 1992, la Banque LA HENIN a informé le CREDIT LYONNAIS du contenu dudit protocole ; par lettre du 16 octobre 1992, le CREDIT LYONNAIS a notifié à la Banque LA HENIN son refus de maintenir

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60351ae7bc5eae4638fb1edf

Appel

17 juin 2016

17 juin 2016

Par acte des 9,10 et 13 octobre 2006, l'Etablissement public foncier Nord Pas-de-Calais, a vendu à la Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin un deuxième terrain industriel appartenant précédemment à

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00323_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

La commune d'Hénin-Beaumont demande à la cour d'annuler ce jugement. Sur la jonction : 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02025_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune d'Hénin-Beaumont.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02569_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

A B, médecin généraliste, exerce au centre hospitalier d'Hénin-Beaumont, sous le statut de praticien hospitalier à temps plein, depuis juin 2013.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02369_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

A est actuellement supplémenté par la spécialité " L-Thyroxin Henning " avec un suivi biologique et que son état nécessite des contrôles réguliers.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_24DA00800_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

l'exécution de l'article 3 de la délibération n° 2023-161 du 26 octobre 2023 du conseil municipal d'Hénin-Beaumont.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83ebd3db21cbdd84b1b

Appel

11 mars 1999

11 mars 1999

Une procédure d'ordre a été ouverte et un règlement provisoire est intervenu le 21 novembre 1991 mentionnant les productions suivantes : o 513.102,23 francs au nom de la COGEFIMO - LA HENIN, o

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01516_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

dans un secteur à patrimoine bâti à préserver par le règlement graphique du PLU d'Hénin-Beaumont.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01391_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

DECIDE : Article 1er : La requête du centre hospitalier d'Hénin-Beaumont est rejetée.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6160964841ad74d62c18186d

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

La banque LA HENIN a été absorbée le 20 juin 2000 par le COMPTOIR DES ENTREPREURS, devenu société ENTENIAL, aux droits de laquelle se trouve le CREDIT FONCIER DE FRANCE.

Source officielle