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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abd7
29 février 2008
29 février 2008
08 Copies avocats le 29/02/08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : SA SIMASTOCK 416 Boulevard Ferdinand de Lesseps 62110 HENIN BEAUMONT Représentée par Me Henri
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8ad00
26 octobre 2007
26 octobre 2007
Bertrand X... ... ... 41120 CELLETTES Représentant : Me Alain COCKENPOT (avocat au barreau de DOUAI) INTIMEE : Société DOUAI DISTRIBUTION 345 bld Bréguet 59500 DOUAI Représentant : Me Henri
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8ade4
28 mars 2008
28 mars 2008
(Délégué syndical CGT) INTIME : SARL CIBEC 1 H Grand Rue 59148 FLINES LEZ RACHES Représentée par Me Henri BARBET (avocat au barreau de DOUAI) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a43
19 décembre 2005
19 décembre 2005
PERE ET FILSayant son siège social 822 rue Jean Jaurès59283 RAIMBEAUCOURTreprésentée par son représentant légalReprésentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués associés à la CourAssistée de Maître Henri
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0d7
23 février 2007
23 février 2007
. ... 59500 DOUAI Comparant et assisté de Me Nicolas BRAZY (avocat au barreau de LILLE) INTIME : L'OGEC - INSTITUTION SAINT JEAN 246 rue Saint Jean BP 639 59506 DOUAI CEDEX Représentée par Me Henri
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd8990b
28 septembre 2007
28 septembre 2007
Copies avocats le 28 / 09 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANTE : SOCIETE BRASSERIE ANDRE 185 rue Léo Lagrange 59500 DOUAI Représentant : Me Henri
Source officielleCour d'Appel
éboutant de ses demandes dirigéesc/Madame B
6253ca8cbd3db21cbdd8b549
20 décembre 2007
20 décembre 2007
représenté par Maître QUIGNON, avoué à la Cour ayant pour conseil Maître Henri BARBET, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉES Syndicat de copropriétaires DE LA RESIDENCE LES QUATRE VENTS pris en la
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e00e
1 juin 2011
1 juin 2011
HENRI ANTOINE SALAISONS C/ Thérèse Y...
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
616263c810de15342de14855
26 février 2014
26 février 2014
[I] [B] a confié à la société BARBEY MAILLARD la construction d'une maison d'habitation en octobre 2005. BARBEY MAILLARD a sous-traité des travaux à MBT CONSTRUCTION.
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f1f
13 mars 2002
13 mars 2002
ou les barrières.
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd9152a
9 mai 2014
9 mai 2014
Henri Y... Jacques Y... Thierry Y... Jean Marc Y... Brigitte Y... épouse Z... Nicole Y... épouse A... Jean Pierre B... Françoise B... épouse C... Christian B... Michelle D...
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162700218eff35429d864c7
13 février 2014
13 février 2014
OPTIQUE et la société SOMOC, condamner solidairement et pour chacun d'entre eux, Monsieur [X] [Y], Monsieur [V] [H], Madame [M] [Y], la société HENRI OPTIQUE et la société SOMOC, à payer à la société
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888e2
12 octobre 2006
12 octobre 2006
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE1 Chambre BARRÊT AU FOND DU 12 OCTOBRE 2006JCANo 2006/ 671Rôle No 04/14723Michel X... Anne-Marie Y... veuve X... C/Sylvie X... épouse Z... Jean-Marie X...
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
615e0e05c25a97f0381f516b
27 mai 2014
27 mai 2014
SAS BHP ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me François ILLOUZ, avocat au barreau de PARIS SAS PIERRE HENRY
Source officielle1ère chambre civile B
6162c5111e6e055673490876
6 novembre 2012
6 novembre 2012
ROUME, avocats au barreau de LYON, EURL BONYTE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Charles-henri BARRIQUAND, avocat au barreau de LYON assistée de la SCP V.PIQUET GAUTHIER-F.
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d150
24 juin 2009
24 juin 2009
représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Alban BARLET, avocat au barreau de LYON Monsieur Henri X... né le 11 juillet 1966 de nationalité française ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aefb
26 février 2008
26 février 2008
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET, Conseiller : Monsieur ROUX, Conseiller : Madame MORIN Greffier : Madame WICKER pendant les débats uniquement.
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c620
4 novembre 2008
4 novembre 2008
HOSPITALIER SAINT JOSEPH-SAINT LUC 20, quai Claude Bernard 69365 LYON CEDEX 07 représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me DEYGAS avocat au barreau de Lyon Monsieur Henri
Source officielleAvis
CADA:20171925
22 juin 2017
22 juin 2017
le 20 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de L'Haÿ-les-Roses à sa demande de communication de l'arrêté municipal relatif à l'aménagement du rond-point du Petit Robinson sur l'avenue Henri
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91525
9 mai 2014
9 mai 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2014 No2014/ 19 Rôle No 12/ 00027 Pierre Henri Bruno X... Roland Théophile Sérum X...
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